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Informations réglementaires

Code de conduite

Accessibilité des produits et des services

Comparaison des frais CB de conversion monétaire dans l’EEE - UE 2019/518 (CBPR2)

Tarifs

Conditions générales de la convention de compte

Conditions générales de la convention de distribution de contrats d'assurance vie ou de capitalisation

Instruments Financiers

Documents d'Informations Clés Instruments Dérivés

Profils de Risque d'Investissement et de durabilité

Transparence en matière de durabilité (SFDR)

Lutte contre la corruption

Glossaires

Garanties des dépôts et Garantie des Titres

Les dépôts espèces recueillis par la Banque, les titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle est susceptible de délivrer au Client, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par la De Nederlandsche Bank et le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par la réglementation en vigueur. 

Vous pouvez accéder au formulaire d’information sur la protection des dépôts qui sera applicable à compter de septembre 2024 en cliquant sur ce lien .

Pour tout renseignement complémentaire, le Client pourra s’adresser à la De Nederlandsche Bank (Spaklerweg 4 1096 BA Amsterdam, Pays-Bas - Tel +31 20 524 9111 site : www.dnb.nl) pour la garantie des dépôts et des titres et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution pour la garantie des titres et des cautions (65 rue de la Victoire 75009 PARIS - Tel +33 1 58 18 38 08 Fax : + 33 1 58 18 38 03 site : www.garantiedesdepots.fr

Informations Générales sur les contrats de crédits immobiliers

Conformément à l'article L 313-6 du code de la consommation vous trouverez ci-jointes des informations générales concernant les opérations de crédit immobilier que la Banque est susceptible de proposer. Consulter les informations générales sur les contrats de crédit immobilier​ (PDF 99 KB) (PDF, 233 KB) que la Banque est susceptible de proposer.

Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque Aggravé de Santé)

La Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les coordonnées téléphoniques du référent AERAS de la Banque Neuflize OBC sont disponibles sur le site Internet AERAS et sur le site Les clés de la Banque.

Les principales dispositions de la convention AERAS sont sur les sites Internet indiqués ci-dessus.

Guide de la mobilité

Aux termes des engagements pris par la FBF (Fédération Bancaire Française), le 9 novembre 2004, les banques se sont engagées à mettre à disposition de leurs clients un « guide de la mobilité » récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La Banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable.

Politique de gestion des conflits d’intérêts

Politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

Analyse financière

Conseil en investissement

Gestion de Portefeuille

Blanchiment

Prévention et Lutte contre le blanchiment

La Banque Neuflize OBC en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissements, est soumis à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l'Autorité des Marchés Financiers.

Dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires, la Banque Neuflize OBC a mis en place un dispositif de prévention pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par ce dispositif, elle s'engage également à respecter les mesures d'embargo européen, des Etats-Unis, de l'ONU ainsi que le gel de certains avoirs.

Ce dispositif en place intègre d'une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part celles relevant des 3ème, 4ème et 5ème Directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Loi Eckert – Clients inactifs et en déshérence

Rapport en application de l’article 29 de la loi Energie Climat du 8 novembre 2019

Egalité professionnelle 2025

Fiche pédagogique transfert PEA

Rappel : lutte contre la criminalité organisée sur les marchés financiers

Comme elle a eu l’occasion de le communiquer publiquement, l’AMF œuvre au renforcement de la lutte contre les réseaux d’initiés. Dans ce contexte notre établissement a également renforcé sa vigilance concernant la lutte contre les abus de marché, coopère avec l’AMF pour la détection de ces abus, lui envoie des déclarations d’opérations suspectes, et peut aller jusqu’à fermer les comptes des clients en cas de présomption d’abus de marché.