Informations réglementaires

 

Tarifs

 

Conditions générales de la convention de distribution de contrats d'assurance vie ou de capitalisation

 

Documents d'Informations Clés Instruments Dérivés

 

Glossaires

 

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.

Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Pour en savoir plus :http://www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/mission-du-fgdr

 

Informations Générales sur les contrats de crédits immobiliers

Conformément à l'article L 313-6 du code de la consommation vous trouverez ci-jointes des informations générales concernant les opérations de crédit immobilier que la Banque est susceptible de proposer. Consulter les informations générales sur les contrats de crédit immobilier​ (PDF 99 KB) que la Banque est susceptible de proposer.

 

Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque Aggravé de Santé)

La Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les coordonnées téléphoniques du référent AERAS de la Banque Neuflize OBC sont disponibles sur le site Internet AERAS et sur le site Les clés de la Banque.

Les principales dispositions de la convention AERAS sont sur les sites Internet indiqués ci-dessus.

 

Guide de la mobilité

Aux termes des engagements pris par la FBF (Fédération Bancaire Française), le 9 novembre 2004, les banques se sont engagées à mettre à disposition de leurs clients un « guide de la mobilité » récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La Banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable.

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

 

Politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires

 

Gestion de Portefeuille

Valeurs de référence (PDF 35 KB)

Instruments financiers méthode et fréquence de valorisation​ (PDF 526 KB)

Neuflize OBC offre un modèle unique de banque privée en France , fondé sur une vision intégrée des patrimoines privés et professionnels. Découvrez notre offre conseil: ingénierie patrimoniale, ingénierie financière, banque conseil, banque de gestion d'actifs et patrimoine privé et professionnel.