Le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier requiert de publier les documents suivants :
Les dépôts espèces recueillis par la Banque, les titres conservés par elle, certaines cautions qu’elle est susceptible de délivrer au Client, sont couverts par des mécanismes de garantie gérés par la De Nederlandsche Bank et le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution dans les conditions et selon les modalités définies par la réglementation en vigueur.
Vous pouvez accéder au formulaire d’information sur la protection des dépôts qui sera applicable à compter du 5 juin 2023 en cliquant sur ce lien .
Pour tout renseignement complémentaire, le Client pourra s’adresser à la De Nederlandsche Bank (Spaklerweg 4 1096 BA Amsterdam, Pays-Bas - Tel +31 20 524 9111 site : www.dnb.nl) pour la garantie des dépôts et des titres et au Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution pour la garantie des titres et des cautions (65 rue de la Victoire 75009 PARIS - Tel +33 1 58 18 38 08 Fax : + 33 1 58 18 38 03 site : www.garantiedesdepots.fr
Conformément à l'article L 313-6 du code de la consommation vous trouverez ci-jointes des informations générales concernant les opérations de crédit immobilier que la Banque est susceptible de proposer. Consulter les informations générales sur les contrats de crédit immobilier (PDF 99 KB) que la Banque est susceptible de proposer.
La Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Les coordonnées téléphoniques du référent AERAS de la Banque Neuflize OBC sont disponibles sur le site Internet AERAS et sur le site Les clés de la Banque.
Les principales dispositions de la convention AERAS sont sur les sites Internet indiqués ci-dessus.
Aux termes des engagements pris par la FBF (Fédération Bancaire Française), le 9 novembre 2004, les banques se sont engagées à mettre à disposition de leurs clients un « guide de la mobilité » récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La Banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable.
La Banque Neuflize OBC en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissements, est soumis à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l'Autorité des Marchés Financiers.
Dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires, la Banque Neuflize OBC a mis en place un dispositif de prévention pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par ce dispositif, elle s'engage également à respecter les mesures d'embargo européen, des Etats-Unis, de l'ONU ainsi que le gel de certains avoirs.
Ce dispositif en place intègre d'une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part celles relevant des 3ème, 4ème et 5ème Directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
