Informations réglementaires

Tarifs 

Afin de s’inscrire dans une démarche de transparence, la Banque a choisi de mettre en ligne ses brochures des tarifs et conditions. 
Extrait standard de dix tarifs en vigueur​ (PDF 163 KB)   
Tarification particuliers en vigueurs​ (PDF 6 MB)   
Tarification entreprises en vigueur​ (PDF 1 MB) 

Conditions générales de la convention de compte entrant en vigueur au 1er avril 2017 ​ (PDF 776 KB)

Instruments Financiers

Instruments financiers​ (PDF 1 MB)
Présentation de l'offre de produits et services et des instruments financiers​ (PDF 2 MB)


Informations rétrocessions OPC
Dans le cadre de la commercialisation d'OPC, la commission est naturellement variable en fonction des familles d'OPC, des gammes de produits  ou des caractéristiques et de la durée des instruments financiers concernés.

Nous reproduisons ci-dessous les taux de rétrocession moyens et maximum que la Banque Neuflize OBC perçoit pour chaque famille d’OPC.

Monétaire : 0,11% en moyenne et au maximum 1,20%
- Obligations : 0,45% en moyenne et au maximum 1,09%
- Convertibles : 0,78% en moyenne et au maximum 0,90%
- Actions : 0,67% en moyenne et au maximum 1,42 %
- Gestion Alternative : 0,06% en moyenne et au maximum 1,42 %
- ETF : 0,00% en moyenne et au maximum 0,00%
- Diversifiés : 0,43% en moyenne du montant souscrit et au maximum 1,20%
- Autres : 0,00% en moyenne et au maximum 0,98%

Les taux mentionnés ci-dessus ont été déterminés d’après les positions OPC détenues dans les livres de la Banque Neuflize OBC au 31 décembre 2016. Le taux de rétrocession moyen correspond au taux de rétrocession pondérés par le montant des actifs qui étaient détenus sur chaque OPC au 31/12/2016 étant précise que les OPC ne faisant pas l’objet d’une convention de distribution entre la banque Neuflize OBC et l’établissement promoteur ne donnent lieu à aucune rétrocession de commission.

Les taux ci-dessus font l’objet d’une actualisation annuelle. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.  


Glossaires
 

Les glossaires : Banque au quotidien et Crédit /Epargne et placements financiers / Assurance sont à consultables sur le site de la Banque de France.
>Glossaires en ligne
Plusieurs glossaires sont également à disposition sur le site Internet www.lesclesdelabanque.com


Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Téléchargez la plaquette "Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution"​ (PDF 146 KB)

Pour  en savoir plus : http://www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/mission-du-fgdr 


Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque Aggravé de Santé) 

La Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Les coordonnées téléphoniques du référent AERAS de la Banque Neuflize OBC sont disponibles sur le site Internet AERAS et sur le site Les clés de la Banque.
Les principales dispositions de la convention AERAS sont sur les sites Internet indiqués ci-dessus.


Guide de la mobilité

Aux termes des engagements pris par la FBF (Fédération Bancaire Française), le 9 novembre 2004, les banques se sont engagées à mettre à disposition de leurs clients un « guide de la mobilité » récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La Banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable.     
Guide de la mobilité​ (PDF 552 KB)
Guide pratique de la mobilité bancaire​ (PDF 243 KB) 

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts 

Politique de gestion des conflits d'intérêts​ (PDF 74 KB)

Politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires  - (mise à jour 01.04.2016)

Politique d’exécution et de sélection​ (PDF 545 KB)
Recommandations et informations importantes concernant l'analyse financière effectuée par Kepler Chevreux ​ (PDF 65 KB)