Informations réglementaires

Tarifs 

Afin de s’inscrire dans une démarche de transparence, la Banque a choisi de mettre en ligne ses brochures des tarifs et conditions. 
Extrait standard de dix tarifs en vigueur​ (PDF 7 MB)   
Tarification particuliers à compter du 1er janvier 2018​ (PDF 3 MB)
Tarification personnes morales à compter du 1er janvier 2018​ (PDF 4 MB)

Conditions générales de la convention de compte

Conditions générales de la convention de compte en vigueur à compter du 24 juillet 2018 personne physique​ (PDF 607 KB)
Conditions générales de la convention de compte en vigueur à compter du 24 juillet 2018 personne morale​ (PDF 421 KB)

Conditions générales de la convention de compte en vigueur personne physique​ (PDF 607 KB)
Conditions générales de la convention de compte en vigueur personne morale​ (PDF 416 KB) 


Instruments Financiers 

Présentation de l'offre de produits et services et des instruments financiers​ (PDF 1 MB)


Glossaires
 

Les glossaires : Banque au quotidien et Crédit /Epargne et placements financiers / Assurance sont à consultables sur le site de la Banque de France.
>Glossaires en ligne
Consulter le glossaire des produits de financement court terme des professionnels​ (PDF 344 KB)
Plusieurs glossaires sont également à disposition sur le site Internet www.lesclesdelabanque.com


Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Téléchargez la plaquette "Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution"​ (PDF 180 KB)
Download the 'Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)" brochure (English version)​ (PDF 165 KB)

Pour en savoir plus :http://www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/mission-du-fgdr 


Informations Générales sur les contrats de crédits immobiliers

Conformément à l'article L 313-6 du code de la consommation vous trouverez ci-jointes des informations générales concernant les opérations de crédit immobilier que la Banque est susceptible de proposer. Consulter les informations générales sur les contrats de crédit immobilier​ (PDF 99 KB) que la Banque est susceptible de proposer.
 

Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque Aggravé de Santé) 

La Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Les coordonnées téléphoniques du référent AERAS de la Banque Neuflize OBC sont disponibles sur le site Internet AERAS et sur le site Les clés de la Banque.
Les principales dispositions de la convention AERAS sont sur les sites Internet indiqués ci-dessus.


Guide de la mobilité

Aux termes des engagements pris par la FBF (Fédération Bancaire Française), le 9 novembre 2004, les banques se sont engagées à mettre à disposition de leurs clients un « guide de la mobilité » récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La Banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable.     
Guide de la mobilité
Guide pratique de la mobilité bancaire​ (PDF 243 KB) 

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts 

Politique de gestion des conflits d'intérêts​ (PDF 74 KB)


Politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires
 

Politique d’exécution et de sélection ​ (PDF 602 KB)
Rapport sur la qualité d'exécution​ (PDF 465 KB)

Analyse financière 

Recommandations et informations importantes concernant l'analyse financière effectuée par Kepler Chevreux ​ (PDF 65 KB)

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation 

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation pour l'exercise 2016​ (DOCX 17 KB)


Gestion de Portefeuille

Valeurs de référence 

Classes d'actifs Valeurs de référence
Action

MSCI EMU (Net Return)
MSCI World ex EMU (Net Return)
MSCI Emergent (Net return)

Obligation BofA ML Euro Govts 1-10Yrs
Monétaire Eonia Capitalise


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