Informations réglementaires

Tarifs 

Afin de s’inscrire dans une démarche de transparence, la Banque a choisi de mettre en ligne ses brochures des tarifs et conditions. 
Extrait standard de dix tarifs en vigueur​ (PDF 7 MB)   
Tarification particuliers en vigueur​ (PDF 6 MB)
Tarification particuliers à compter du 1er décembre 2017​ (PDF 7 MB)
Tarification personnes morales en vigueur​ (PDF 1 MB) 
Tarification personnes morales à compter du 1er novembre 2017​ (PDF 12 MB)

Conditions générales de la convention de compte

Conditions générales de la convention de compte entrant en vigueur au 1er avril 2017​ (PDF 776 KB)
Conditions générales de la convention de compte entrant en vigueur au 3 janvier 2018 personne morale​ (PDF 449 KB)
Conditions générales de la convention de compte entrant en vigueur au 3 janvier 2018 personne physique​ (PDF 846 KB)

Instruments Financiers

Instruments financiers​ (PDF 1 MB)
Présentation de l'offre de produits et services et des instruments financiers​ (PDF 2 MB)

Instruments Financiers (entrant en vigueur au 3 janvier 2018)

Présentation de l'offre de produits et services et des instruments financiers​ (PDF 1 MB)


Présentation de l'offre de produits et services et des instruments financiers

Informations rétrocessions OPC
Dans le cadre de la commercialisation d'OPC, la commission est naturellement variable en fonction des familles d'OPC, des gammes de produits ou des caractéristiques et de la durée des instruments financiers concernés.

Nous reproduisons ci-dessous les taux de rétrocession moyens et maximum que la Banque Neuflize OBC perçoit pour chaque famille d’OPC.

Monétaire : 0,11% en moyenne et au maximum 1,20%
- Obligations : 0,45% en moyenne et au maximum 1,09%
- Convertibles : 0,78% en moyenne et au maximum 0,90%
- Actions : 0,67% en moyenne et au maximum 1,42 %
- Gestion Alternative : 0,06% en moyenne et au maximum 1,42 %
- ETF : 0,00% en moyenne et au maximum 0,00%
- Diversifiés : 0,43% en moyenne du montant souscrit et au maximum 1,20%
- Autres : 0,00% en moyenne et au maximum 0,98%

Les taux mentionnés ci-dessus ont été déterminés d’après les positions OPC détenues dans les livres de la Banque Neuflize OBC au 31 décembre 2016. Le taux de rétrocession moyen correspond au taux de rétrocession pondérés par le montant des actifs qui étaient détenus sur chaque OPC au 31/12/2016 étant précise que les OPC ne faisant pas l’objet d’une convention de distribution entre la banque Neuflize OBC et l’établissement promoteur ne donnent lieu à aucune rétrocession de commission.

Les taux ci-dessus font l’objet d’une actualisation annuelle. Pour plus d'informations, vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur habituel.  


Glossaires
 

Les glossaires : Banque au quotidien et Crédit /Epargne et placements financiers / Assurance sont à consultables sur le site de la Banque de France.
>Glossaires en ligne
Consulter le glossaire des produits de financement court terme des professionnels​ (PDF 344 KB)
Plusieurs glossaires sont également à disposition sur le site Internet www.lesclesdelabanque.com


Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Téléchargez la plaquette "Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution"​ (PDF 180 KB)
Download the 'Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR)" brochure (English version)​ (PDF 165 KB)

Pour en savoir plus :http://www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/mission-du-fgdr 


Convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un risque Aggravé de Santé) 

La Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Les coordonnées téléphoniques du référent AERAS de la Banque Neuflize OBC sont disponibles sur le site Internet AERAS et sur le site Les clés de la Banque.
Les principales dispositions de la convention AERAS sont sur les sites Internet indiqués ci-dessus.


Guide de la mobilité

Aux termes des engagements pris par la FBF (Fédération Bancaire Française), le 9 novembre 2004, les banques se sont engagées à mettre à disposition de leurs clients un « guide de la mobilité » récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La Banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable.     
Guide de la mobilité
Guide pratique de la mobilité bancaire​ (PDF 243 KB) 

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts 

Politique de gestion des conflits d'intérêts​ (PDF 74 KB)


Politique d’exécution des ordres et de sélection des intermédiaires
 - (mise à jour
 Novembre 2016)

Politique d’exécution et de sélection​ (PDF 545 KB) 

Analyse financière 

Recommandations et informations importantes concernant l'analyse financière effectuée par Kepler Chevreux ​ (PDF 65 KB)

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation 

Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation pour l'exercise 2016​ (DOCX 17 KB)


Neuflize OBC offre un modèle unique de banque privée en France , fondé sur une vision intégrée des patrimoines privés et professionnels. Découvrez notre offre conseil: ingénierie patrimoniale, ingénierie financière, banque conseil, banque de gestion d'actifs et patrimoine privé et professionnel.