Afin de s’inscrire dans une démarche de transparence, la Banque a choisi de mettre en ligne ses brochures des tarifs et conditions.
Le règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur financier requiert de publier les documents suivants :
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat). La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients.
Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.
Pour en savoir plus :http://www.garantiedesdepots.fr/fr/fonds-de-garantie-des-depots-et-de-resolution/mission-du-fgdr
INFORMATION : VOTRE GARANTIE DES DEPOTS A COMPTER DU 5 JUIN 2023
Depuis plus de quarante ans, notre établissement bénéficie de l’accompagnement et de l’adossement à sa maison mère, ABN AMRO Bank N.V, dont elle est à ce jour filiale à 100%. ABN AMRO Bank N.V. nourrit l’ambition de poursuivre sa croissance en Europe du Nord-Ouest et particulièrement en France, au travers notamment de ses activités de banque privée. Dans ce cadre, il a été décidé que notre banque fusionnera, le 5 juin 2023, avec sa maison mère et qu’elle exercera son activité en tant que succursale française d’ABN AMRO Bank N.V., tout en conservant le nom "Banque Neuflize OBC”.
De ce fait, à compter de la fusion, vos dépôts seront garantis par la banque centrale néerlandaise (DNB). Si la garantie devait être actionnée, la banque centrale néerlandaise (DNB) se chargera du versement de l’indemnité en coordination avec le Fonds de garantie des dépôts et de résolution français (FGDR), à hauteur de 100.000 euros par client.
Vous pouvez accéder au formulaire d’information sur la protection des dépôts qui sera applicable à compter du 5 juin 2023 en cliquant sur ce lien .
Conformément à l'article L 313-6 du code de la consommation vous trouverez ci-jointes des informations générales concernant les opérations de crédit immobilier que la Banque est susceptible de proposer. Consulter les informations générales sur les contrats de crédit immobilier (PDF 99 KB) que la Banque est susceptible de proposer.
La Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Les coordonnées téléphoniques du référent AERAS de la Banque Neuflize OBC sont disponibles sur le site Internet AERAS et sur le site Les clés de la Banque.
Les principales dispositions de la convention AERAS sont sur les sites Internet indiqués ci-dessus.
Aux termes des engagements pris par la FBF (Fédération Bancaire Française), le 9 novembre 2004, les banques se sont engagées à mettre à disposition de leurs clients un « guide de la mobilité » récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La Banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable.
La Banque Neuflize OBC en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissements, est soumis à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l'Autorité des Marchés Financiers.
Dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires, la Banque Neuflize OBC a mis en place un dispositif de prévention pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par ce dispositif, elle s'engage également à respecter les mesures d'embargo européen, des Etats-Unis, de l'ONU ainsi que le gel de certains avoirs.
Ce dispositif en place intègre d'une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part celles relevant des 3ème, 4ème et 5ème Directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
