Notre engagement pour la protection de vos données personnelles

La présente notice est établie et régulièrement mise à jour par Banque Neuflize OBC, en sa qualité de responsable du traitement de vos données personnelles.
Pour les besoins du présent document, les termes « nous » ou « nos » ou « notre » désignent Banque Neuflize OBC.

La présente notice est destinée à toute personne physique en lien direct ou indirect avec Banque Neuflize OBC, pour laquelle Banque Neuflize OBC est amenée à traiter des données personnelles. A titre d’exemple :

• Les clients, conjoints, enfants, héritiers, ayants droits
• Les prospects
• Les mandataires
• Les tiers aux actes de garantie (exemple : conjoint garant)
• Les représentants légaux, les mandataires sociaux, les bénéficiaires effectifs, les actionnaires et les personnes habilitées d'une personne morale, cliente ou prospect de Banque Neuflize OBC
• Les représentants légaux, les interlocuteurs commerciaux et administratifs d’un prestataire de service de Banque Neuflize OBC
• Les donneurs d’ordres et les bénéficiaires d’opérations de paiement
• Les visiteurs de notre site Internet
• Les personnes qui prennent contact avec Banque Neuflize OBC
• Les artistes des œuvres de la collection photos et vidéos de Neuflize OBC

Le Groupe ABN AMRO a nommé un délégué à la protection des données personnelles pour l’ensemble de ses entités juridiques. Celui‑ci exerce ses fonctions au siège social d’ABN AMRO à Amsterdam, aux Pays‑Bas, avec le soutien d’une équipe internationale de correspondants dédiés à la protection des données.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser au correspondant à la protection des données de Banque Neuflize OBC,

soit par courriel à l’adresse : 

NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com

soit par courrier postal à l’adresse suivante :

Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte. 

Banque Neuflize OBC collecte, utilise et conserve les catégories de données personnelles suivantes :

• Des données d’identification et de contact : par exemple copie du passeport ou carte d’identité, genre, nom et prénom, adresses fiscale, postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, âge, date et lieu de naissance, nationalité…

• Des informations relatives à vos situations personnelle, familiale et professionnelle : par exemple capacité juridique, mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) statut familial, régime matrimonial, nom et prénom du conjoint, des enfants ou autres personnes à charge, dates de naissance du conjoint, des enfants ou autres personnes à charge, composition du foyer, profession, nom de l’employeur, rémunération, centres d'intérêts...

• Des informations économiques, financières, fiscales et bancaires : par exemple revenus, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, montant du patrimoine, origine du patrimoine, profil d’investisseur, connaissances des produits et marchés financiers, objectifs d'investissements, avoirs en nos livres, informations sur des crédits en cours, des engagements, des impayés…

• Des données relatives aux opérations et transactions : par exemple coordonnées bancaires, nom et prénom de bénéficiaires et de donneurs d’ordre, motifs des transaction…

• Des données générées dans le cadre de nos échanges physiques ou à distance : par exemple images enregistrées par notre système de vidéosurveillance, comptes rendus de rendez-vous, courriers, fax et courriels, enregistrement de certaines conversations téléphoniques…

• Des données générées par l’utilisation de nos services en ligne : par exemple identifiant de connexion, adresse IP, données de suivi générées par les cookies sur nos sites web et des pixels dans les courriels, données de connexion au portail du service banque en ligne…

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous mais également indirectement auprès des sources suivantes :

• Nos clients qui peuvent nous transmettre des informations personnelles sur leur conjoint, leurs enfants, leurs ayant droits, leur mandataire.
• Des partenaires commerciaux qui peuvent nous transmettre des informations personnelles des personnes souhaitant devenir client de Banque Neuflize OBC.
• Des établissements bancaires qui nous transmettent des informations personnelles relatives aux donneurs d’ordre de transactions bancaires.
• D’autres entités du Groupe ABN AMRO qui nous transmettent des données personnelles pour répondre par exemple à nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent ou dans le cadre d’une proposition de mise en relation commerciale.
• Des publications et bases de données des administrations chargées de mise à disposition au public de données (exemple INPI et INSEE) ou encore des entreprises spécialisées dans l'information légale et financière à des fins de prospection commerciale B-to-B (prospection auprès de professionnels) ou pour répondre à nos obligations règlementaires relatives à la connaissance client ou des avoirs en déshérence.
• Des fichiers tenus par les autorités de contrôle du secteur financier comme le Fichier central des Chèques (FCC) ou le Fichier des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers (FICP pour vérifier une éventuelle interdiction bancaire ou pour identifier d’éventuelles difficultés de remboursement d’un crédit existant avant de vous octroyer un nouveau prêt.
• Des sources publiques comme la presse écrite, des sites internet ou encore des listes officielles de sanction. Ces informations sont collectées dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et pour nos conformer à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos.

La mise en oeuvre de tout traitement de données personnelles suppose l’existence d’une base légale et la définitionn préalable d’une finalité. À ce titre, nos traitements s’appuient, selon les cas, sur l’exécution contractuelle, le respect d’obligations légales ou réglementaires, la poursuite d’intérêts légitimes ou votre consentement. 

La liste des traitements mis en oeuvre est présentée ci‑après, ventilée par base légale.

6.1 La conclusion et l’exécution d’un contrat, y compris la phrase précontractuelle :

• La gestion de votre patrimoine.
• L’ouverture, la gestion et la clôture d’un compte (à vue, d’épargne, titres…), y compris la réalisation de transactions bancaires, d'achat et de vente d'instruments financiers (y compris private equity), d'achat et de vente d'or, la délivrance et la gestion des moyens de paiement (carte bancaire, chèque, prélèvement).
• La souscription et la gestion d’un contrat de banque en ligne.
• La fourniture de conseils dans le cadre de la distribution de produits d'assurance vie.
• La souscription et l’exécution d’un mandat de gestion de portefeuille titres ou d'une convention de conseil en investissement.
• La souscription et la gestion d’un contrat d’assurance vie, y compris la réalisation de versements, de rachats et d’arbitrages.
• La signature et l’enregistrement d’une procuration.
• L’enregistrement d’une mesure de protection juridique.
• L’octroi d’un crédit, la prise d’une garantie et la souscription des assurances liées au crédit.
• La signature, la gestion et l'exécution d’un contrat de service avec notre Family Office.
• La signature, la gestion et l'exécution d’un mandat avec nos départements Neuflize Art ou Neuflize Immobilier.
• La signature, la gestion d’un contrat de prestation de service.

Si vous refusez de nous transmettre les données personnelles requises, nous pourrions ne pas être en mesure d’engager ou de poursuivre notre relation contractuelle. En outre, les données nécessaires à l’exécution du contrat doivent être conservées et traitées pendant toute sa durée.

6.2 Le respect d'une obligation légale ou réglementaire :

• La prévention et la détection du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme : vérifier votre identité et vos informations par rapport aux listes de sanctions internationales, vérifier la validité de votre document d'identité, contrôler les transactions réalisées, identifier et examiner les opérations inhabituelles ou suspectes, transmettre des informations dans le cadre de déclarations de soupçons et de reporting des transactions en espèces à TRACFIN*, identifier les personnes politiquement exposées.
• La lutte contre la fraude et la corruption : surveiller les transactions, authentifier le donneur d’ordre d’une transaction par la vérification de la signature, y compris la signature électronique, la réalisation d’un contre-appel ou le recours à des technologies telles que le 3D Secure, identifier et examiner les agissements et opérations anormales ou inhabituelles, identifier des dispositifs fiscaux dits « agressifs », surveiller les comptes sans mouvement ou appartenant à des clients inactifs.
• L’identification et gestion des comptes en déshérence : recenser les comptes inactifs, informer les titulaires (ou les bénéficiaires) des comptes déclarés inactifs, consulter le registre d’identification des personnes physiques (RNIPP), transférer les avoirs à la Caisse des Dépôts et Consignations le cas échéant.
• Le devoir de conseil : se former une idée la plus précise possible de la situation financière de nos clients afin de tenir compte de tout changement qu’ils pourraient connaître, évaluer les connaissances des produits financiers et l’expérience sur les marchés financiers, connaître les objectifs d’investissement à court, moyen et long terme pour proposer les produits bancaires et assurantiels ainsi que les services d’investissements qui conviennent le mieux.
• L’enregistrement des conversations téléphoniques : contrôler la régularité des transactions effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d’ordres dans le cadre des investissements financiers.
• La relation client : établir et envoyer notamment des relevés de compte, des avis d’opéré, des imprimés fiscaux ou des rapports d’adéquation, gérer la mobilité bancaire.
• L’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts : identifier les personnes concernées par un conflit d’intérêt.
• La gestion des réclamations : enregistrer vos réclamations , constituer un dossier et apporter une réponse, répondre à une demande du Médiateur.
• La gestion des risques de crédit : évaluer le risque crédit, estimer la probabilité de défaut (PD) et les pertes en cas de défaut (LGD), surveiller les utilisations de crédit, prévenir, suivre et déclarer les impayés, suivre et mettre en oeuvre les garanties, réaliser des expertises de biens immobiliers, prévenir le surendettement.
• La détection des abus de marché : surveiller les transactions boursières, identifier les personnes en relation avec une société cotée, afin de prévenir et détecter les pratiques interdites en matière d’abus de marché, procéder aux déclarations de soupçon d'abus de marché à l'Autorité des Marchés Financiers le cas échéant.
• La gestion des signalements reçus dans le cadre du dispositif d’alerte : recevoir, enregistrer et analyser les signalements, enregistrement des informations des personnes concernées par l’alerte (témoin, victime, auteur des faits…).
• La gestion des demandes d’exercice de droits relatifs aux données personnelles : enregistrer et analyser les demandes et y apporter une réponse.
• La comptabilité de la Banque : enregistrer les transactions bancaires à des fins comptables, conserver les pièces justificatives telles que les instructions, conserver une piste d’audit.
• L'archivage des données et des documents : archiver les informations relatives aux clients, comptes et opérations selon les durées de conservation réglementaires.
• La communication d'informations aux autorités : élaborer et communiquer des rapport réglementaires, comprenant des données personnelles, aux autorités (exemples : CRS FATCA**, CESOP***, FICOBA****, FGDR*****…), répondre aux requêtes reçues par les autorités, procéder aux obligations déclaratives en matière d’interdiction bancaire et d’impayés, communiquer les données nécessaires pour l'élaboration des rapports périodiques réglementaires relatifs au risque de crédit.

Vous n’avez pas la possibilité de vous opposer à la collecte de vos données personnelles par Banque Neuflize OBC pour les traitements mise en oeuvre pour répondre à une obligation légale.

*TRACFIN : Service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Il est rattaché au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
**CRS FATCA : Echanges automatiques d’information entre pays à des fins de lutte contre l’évasion fiscale.
***CESOP : Transmission des informations de paiement par la Banque dans le cadre de la lutte contre la fraude TVA.
****FICOBA : Le fichier national des comptes bancaires et assimilés listant tous les comptes bancaires ouverts en France.
*****FGDR : Le Fonds de Garantie et des Dépôts néerlandais a pour mission de protéger les clients des établissements bancaires et financiers actifs. Il intervient en cas de défaillance d’ABN AMRO, en prévention ou en indemnisation des clients.

6.3 La poursuite de nos intérêts légitimes :

Nous utilisons vos données personnelles pour servir nos intérêts légitimes, économiques ou commerciaux, sous réserve de nous assurer au préalable que nos intérêts n’empiètent ni sur les vôtres, ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Lorsque Banque Neuflize OBC traite vos données sur la base de son intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement.

• Le suivi et le développement de notre activité commerciale : suivre les actifs, la (dé)collecte et les revenus de la banque, rechercher des personnes physiques pouvant entrer dans notre cible de clientèle et prendre contact avec elles par courrier ou par téléphone, rechercher des prospects dans l’entourage professionnel des clients par le biais de bases de données publiques pour une mise en relation, organiser des évènements ou autres opérations promotionnelles pour les prospects et pour les clients, en fonction de leurs centres d'intérêts, envoyer des lettres d’informations périodiques ou thématiques sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés ou auxquels vous avez déjà souscrit, mener des actions de prospection commerciale en fonction de votre profil et de vos objectifs.
• La gestion de la relation commerciale : utiliser des solutions de la signature électronique pour la conclusion de contrats ou encore la réalisation de certaines opérations, mettre en oeuvre une solution de banque en ligne permettant aux clients de consulter leurs avoirs, y compris les documents relatifs aux comptes et à l'assurance vie, de réaliser des opérations et des transactions et de communiquer avec leur interlocuteur, disposer de systèmes de réception et de gestion des appels téléphoniques, du courrier, des courriels et des fax.
• L’amélioration de la qualité de nos services : organiser des enquêtes d’opinion ou de satisfaction, améliorer le fonctionnement et l’automatisation de nos processus et de nos outils, notamment en développant, en testant et en déployant les applications existantes et nouvelles, réaliser des analyses statistiques de performance, déposer des cookies non soumis à consentement*. Dans un objectif d'optimisation et d'automatisation de nos processus opérationnels, nous avons recours à des outils d'intelligence artificielle. Nous utilisons notamment un outil de transcription des échanges téléphoniques avec les clients, qui permet de produire des synthèses structurées de ces conversations, ainsi qu’un outil d’analyse automatisée de documents dans le cadre de l’instruction des demandes de crédit, offrant un appui à la rédaction des mémos de synthèse des analystes.
• La protection de la clientèle : surveiller les transactions bancaires et identifier les comportements inhabituels pour identifier et prévenir un éventuel abus de faiblesse, par un tiers.
• La gestion des risques : constituer des bases de données pour construire des modèles d’analyses de risque, notamment pour la gestion du risque crédit, du risque de fraude ou du risque de blanchiment d'argent, mettre en place un cadre pour les cadeaux et avantages en vue de limiter les risques de corruption et de conflits d’intérêts.
• La gestion des contentieux : procéder au recouvrement de créances, faire valoir nos droits en justice et nous défendre en cas de litige, en communiquant des données personnelles, des documents contenant des données personnelles, des enregistrements téléphoniques ou transcriptions de conversations téléphoniques, des images de vidéosurveillance aux tiers cités en paragraphe 8.2. dans les rubriques "autorités publiques" et "professions réglementées".
• La gestion de la sécurité des données, des biens et des personnes : assurer la sécurité physique par le biais de la vidéosurveillance par exemple, enregistrer les informations d’identification des personnes rendant visite
  à nos locaux, mettre à disposition des clients une plateforme d'entrée en relation permettant la transmission sécurisée des documents et des informations.
• La gestion de la fraude : garantir la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements, avoir recours à un outil de vérification de la validité des documents d'identité, enregistrer certaines communications téléphoniques transactionnelles à des fins d’audit et de prévention de la fraude.
• La gestion de la collection photos et vidéos de Neuflize OBC : gérer une base de données des oeuvres etndes artistes, envoyer des invitations aux artistes pour des évènements.

*Pour plus de détails sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre politique disponible sur notre site Internet, rubrique cookies.

6.4 Le consentement préalable :

Neuflize OBC met en oeuvre des traitements qui nécessitent votre accord. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment.

• L'utilisation de cookies publicitaires ou de mesures d’audience sur nos sites web.
• L'utilisation de pixels de suivi dans nos courriers électroniques : analyse du taux d'ouverture ce qui nous permet de mesurer la délivrabilité et optimiser les performances des campagnes de mailing, détection et analyse de suspicions de fraude.
• L'utilisation de l'adresse électronique ou du numéro de téléphone de prospects personnes physiques, agissant à des fins non professionnelles, dans le cadre d'opérations de prospection commerciale.
• L'utilisation de l'adresse électronique de personnes ayant utilisé le formulaire de contact sur notre site web pour répondre à une demande d'information ou d'entrée en contact.
• La fourniture d’accès à vos comptes par une application mobile ou un prestataire d’agrégation de comptes, si vous avez souscrit à un tel service.
• La gestion des signalements reçus dans le cadre du dispositif d’alerte : enregistrer les données personnelles des lanceurs d’alerte.
• La communication des informations vous concernant à l’administration fiscale lorsque vous avez recours à un dispositif fiscal dit « agressif ».

Banque Neuflize OBC est une entité du Groupe néerlandais ABN AMRO N.V.. Des données personnelles peuvent être transmises aux sociétés de notre Groupe, dans le respect de nos obligations légales y compris le secret bancaire et dans la limite des tâches qui leur sont confiées.

ABN AMRO met à notre disposition des plateformes et des outils pour la réalisation de transactions, la gestion des risques et notamment le risque de crédit et le risque opérationnel, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, ou encore la sécurité informatique.

Les systèmes et applications de Banque Neuflize OBC font partie intégrante de l’infrastructure informatique du,Groupe ABN AMRO. Toutes les entités du Groupe utilisent des systèmes centralisés dédiés à l’utilisation et le partage des données, y compris des données personnelles, nécessaires pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. La Groupe ABN AMRO s’assure que des mesures de sécurité adéquates, à la fois techniques et organisationnelles, en tenant compte, entre autres, du principe de confidentialité dès la conception, sont en place pour garantir un partage et une utilisation contrôlés de vos données personnelles.

Pour atteindre les finalités exposées dans cette notice, il est nécessaire de transmettre vos données à des tiers listés ci-après.

8.1 Les tiers agissant sur nos instructions :

Nous transmettons vos données personnelles à des prestataires de services informatiques, de services d’impressions, de télécommunication, d’archivage, de maintenance informatique, de services de paiement… 

Ces prestataires ont besoin de vos données personnelles pour réaliser et fournir les services que nous leur confions. Ils ont le statut de sous-traitant de données personnelles.

Nous choisissons ces prestataires avec le plus grand soin et nous veillons à ce que les contrats de sous-traitance comportent les clauses nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Nous restons pleinement responsables vis-à-vis de vous, même si nous avons recours à ces tiers.

8.2 Les tiers agissant pour leur propre compte

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers qui agissent pour leur propre compte. Ils sont eux-mêmes responsables de l’utilisation de vos données et soumis aux mêmes obligations que Banque Neuflize OBC en matière de protection des données personnelles :

• Les organismes ou les administrations suivantes pour les déclarations obligatoires :
  • La Banque de France : procéder à l’inscription et à la suppression des comptes au fichier FICOBA, à l’inscription et à la suppression de personnes aux fichiers d’incidents le cas échéant (crédits (FICP), chèques (FCC)).
  • La Caisse de Dépôts et Consignations : informer et transmettre vos données personnelles pour les comptes et avoirs en déshérence.
  • L’Administration fiscale française : transmettre des informations à des fins de lutte contre l’évasion fiscale (CRS, FATCA, CESOP).
  • TRACFIN : réaliser les déclarations de soupçons relatifs à des opérations de blanchiment d’argent ou dans le cadre d’un gel des avoirs.
  • L’Autorité des Marchés Financiers : déclarer les soupçons d’abus de marché.
  • Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution néerlandais : déclarer les avoirs pour la protection de la clientèle en cas de défaillance de la Banque.

• Les autorités publiques : Nous transmettons vos données, des documents contenant vos données personnelles, des enregistrements téléphoniques, des transcriptions de conversations téléphoniques ou encore des images de vidéosurveillance aux autorités si nous y sommes contraints dans le cadre d’une requête officielle, comme par exemple une demande de l’administration fiscale, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), de l’Autorité des Marchés Financiers française (AMF) et néerlandaise (AFM), de la Banque Centrale Européenne (BCE), de la banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank, autorité de régulation du Groupe ABN AMRO), du médiateur, d’un huissier de justice, de la police judiciaire…

• Les professions réglementées : Des données personnelles, documents ou enregistrements (audio ou vidéo) peuvent également être partagés, lorsque cela est nécessaire, avec :
  • des avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant ou pour permettre à Banque Neuflize OBC d’assurer la défense de ses droits et intérêts,
  • des notaires dans le cadre de la gestion des donations et successions,
  • des commissaires aux comptes dans le cadre des contrôles annuels ou d’audits.

• Autres tiers :
  • vos données personnelles sont transmises aux compagnies d'assurance partenaires de la Banque Neuflize OBC,
  • vos données personnelles peuvent être communiquées à notre prestataire réalisant des transactions d'achat ou de vente sur l'or, à sa demande et dans le cadre de ses propres obligations réglementaires.

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne pour vos paiements, virements et opérations par carte bancaire ou investissements internationaux ou lorsque nous avons recours aux services d’un prestataire ou d’une entité du Groupe ABN AMRO qui exerce son activité dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne.

Dans le cas où le pays situé en dehors de l’Union Européenne n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne le considérant comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données, les garanties suivantes sont mises en place :

• Pour les transferts de données vers des sociétés tierces : nous signons avec ces sociétés les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
• Pour les transferts de données vers d’autres entités du groupe ABN AMRO : ces transferts respectent nos règles d’entreprises contraignantes validées par l’autorité de protection des données néerlandaise.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous envoyant une demande en ce sens. (voir la section 3 « Les informations de contact » ci-dessus).

Vous êtes informés que des autorités de tutelle, des banques, des organes publics, des services chargés d’enquêtes, situées en dehors de l’Union Européenne, soient habilitées à demander communication des données personnelles pour des investigations, dans les conditions et limites prévues par les règles de droit national et international applicables.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Nous sommes ainsi susceptibles :

• D’envoyer à nos clients, sauf opposition de leur part, des messages électroniques relatifs à des produits ou services analogues à ceux qu’ils ont déjà achetés ou auxquels ils ont déjà souscrit ;
• D’envoyer à nos prospects, avec leur consentement, des messages électroniques relatifs à nos produits ou services ;
• De contacter des clients ou des prospects par téléphone ou par courrier postal pour proposer nos offres et services.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et par tout moyen à une utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par Banque Neuflize OBC.

Nous utilisons des techniques de profilage dans les cas suivants :

• La lutte contre la fraude : Nous utilisons un outil d’analyse des transactions afin d’identifier les comportements ou transactions dits « inhabituels » ce qui nous permet de prendre les mesures et précautions nécessaires en temps utile.
• La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme : Nous apportons une attention particulière aux comportements inhabituels dans les transactions réalisées par nos clients et aux opérations qui, par nature, représentent un risque plus élevé de blanchiment de capitaux. Nous avons, comme indiqué précédemment, une obligation de signalement auprès de TRACFIN pour tout soupçon de blanchiment. Pour réaliser cette surveillance, nous établissons un profil de risque pour l’ensemble de nos clients dès l’entrée en relation et nous évaluons ce profil périodiquement. En fonction du profil et conformément à nos obligations réglementaires, une attention plus ou moins soutenue est apportée aux transactions et aux comportements.
• Notre devoir de vigilance et la gestion des risques : Nous procédons à une analyse de risque et l’attribution d’un score lorsque vous demandez un crédit. Cela nous permet de veiller à votre situation financière, notamment pour la prévention du surendettement. Nous surveillons les remboursements des emprunts et l’utilisation des autorisations pour identifier les signaux pouvant révéler un éventuel défaut de paiement, ce qui nous permet de déterminer les actions à mener pour vous accompagner.
• La prospection commerciale : Nous utilisons la segmentation pour vous faire des propositions de produits ou de services personnalisées et adaptées à vos besoins et vos objectifs. Par exemple, dans le cadre d’une campagne de produits
  d’investissement, nous vérifions d’abord votre profil d’investisseur et vos objectifs d’investissement avant de vous envoyer une communication.

Vous avez la possibilité de vous opposer à une utilisation de vos données pour le profilage. Nous ne pouvons cependant pas toujours accéder à votre demande si le profilage découle de nos obligations légales ou réglementaires, comme nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent ou de lutte contre la fraude.

Nous n’avons pas recours à des outils ou des processus de décisions automatisées.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour éviter une atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de vos données personnelles.

A titre d’exemple :

• la sécurisation de nos services en ligne et de vos paiements par internet par des solutions d’authentification forte ;
• les exigences de sécurité pour la transmission et le stockage de données personnelles vers et par nos prestataires ;
• la surveillance des flux de courriels ;
• la définition et l’attribution d’habilitations pour nos collaborateurs pour accéder et utiliser les données personnelles ; 
• la formation et la sensibilisation régulières de nos collaborateurs.

La sécurité est une priorité que nous partageons avec vous dans une volonté d’amélioration continue. Nous vous invitons à nous signaler toute faiblesse de sécurité que vous pourriez constater dans l’un de nos processus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de celle-ci, sauf exceptions liées à des contraintes techniques ou des durées déterminées par la loi telles que :

• Depuis 2012, une copie des relevés de compte et de portefeuille est conservée jusqu’à 10 ans après la fin de la relation client.
• Les informations relatives aux transactions, y compris les données personnelles permettant d’identifier le titulaire du compte, sont conservées jusqu’à 10 ans après la date de la transaction.
• Les enregistrements de conversations téléphoniques sont conservés 7 ans à compter de la date d’enregistrement.
• Les données personnelles des prospects sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la Banque.

Les données personnelles sont supprimées après l’expiration de la durée de conservation.

En application de la réglementation en vigueur, vous bénéfi ciez de droits relatifs à vos données personnelles. Pour les exercer, vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données personnelles de Banque Neuflize OBC

par e‑mail à l’adresse

NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com

ou par courrier postal à l’adresse suivante :