La Banque Neuflize OBC apporte le plus grand soin à la gestion et à la protection des données personnelles.
Cette notice a vocation à vous informer sur la manière dont notre établissement collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez nos produits et services, nos sites ainsi que nos applications mobiles. Le cas échéant, des informations complémentaires vous seront fournies par le biais de mentions écrites dans nos documents et nos communications.
Nous vous recommandons de prendre le temps de lire ce document. Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur habituel ou avec notre Correspondant à la protection des données dont vous trouverez les coordonnées dans la section 3 « Les informations de contact ».
Vous pouvez télécharger cette notice de protection des données personnelles en cliquant ici .
Cette notice est élaborée et mise à jour par la Banque Neuflize OBC, 3 avenue Hoche, 75008 Paris, agissant en tant que responsable de traitement de vos données personnelles. La Banque Neuflize OBC est une entité du Groupe néerlandais ABN AMRO.
Pour les besoins du présent document, les termes « nous », « nos » ou « notre » désignent la Banque Neuflize OBC.
Ce document est destiné à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec Neuflize OBC et dont Neuflize OBC traite des données personnelles.
A titre d’exemple :
Pour les besoins du présent document, les termes « vous », « vos » et « votre » désignent les personnes susmentionnées.
Un délégué à la protection des données personnelles a été nommé pour l’ensemble des entités juridiques du Groupe ABN AMRO. Il exerce ses fonctions au siège social d’ABN AMRO à Amsterdam aux Pays-Bas. Ce délégué s’est entouré d’une équipe internationale de correspondants à la protection des données personnelles.
Vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données personnelles de Neuflize OBC en écrivant à l’adresse électronique suivante : NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse :
Banque Neuflize OBC
Correspondant à la protection des données
3 avenue Hoche
75008 Paris.
Si vous souhaitez vous adresser directement au délégué à la protection des données personnelles du Groupe ABN AMRO, vous pouvez lui écrire par courriel à l’adresse privacy.office@nl.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ABN AMRO Privacy Office
Gustav Mahlerlaan 10
PO Box 283 (PAC : HQ1161)
1000 EA, Amsterdam
Pays-Bas.
Une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.
Neuflize OBC collecte, utilise et conserve les catégories de données personnelles suivantes :
Neuflize OBC n’utilise pas de données personnelles de catégorie particulière ou données dites sensibles telles que des données qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, vos convictions religieuses ou philosophiques, des données génétiques et biométriques, des données concernant la santé, votre vie ou votre orientation sexuelle, à moins qu’une obligation légale ne nous y contraigne.
Nous collectons les données personnelles directement auprès des personnes physiques mentionnées dans le deuxième paragraphe de cette notice.
Nous collectons également indirectement des données personnelles vous concernant auprès de sources tierces, à savoir :
Nous ne pouvons pas collecter, utiliser et conserver vos données personnelles sans fondement juridique ni finalité (i.e. objectif) préalablement déterminée. Dans le cadre de nos activités, nous nous appuyons, selon le traitement considéré, sur l’un des fondements juridiques suivants prévus par la réglementation : contrat, obligation légale ou réglementaire, intérêt légitime ou consentement.
Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats avec vous et pour gérer notre relation commerciale, à savoir :
Un refus de votre part de nous transmettre vos données personnelles nous mettra dans l’impossibilité de nous engager ou de poursuivre notre relation contractuelle. De même, tout au long de la vie du contrat qui nous lie, il ne nous est ni possible de supprimer de nos systèmes vos données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution dudit contrat ni d’arrêter leur traitement.
Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, nous devons collecter, analyser, conserver et parfois transmettre vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles pour atteindre les finalités suivantes :
Vous n’avez pas la possibilité de vous opposer à la collecte de vos données personnelles par Neuflize OBC pour les traitements mentionnés ci-dessus, qui sont nécessaires pour permettre à la Banque de respecter ses obligations légales.
Nous utilisons vos données personnelles pour servir nos intérêts légitimes, qui sont économiques ou commerciaux, sous réserve de nous assurer au préalable que nos intérêts n’empiètent ni sur les vôtres, ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Lorsque Neuflize OBC traite vos données sur la base de son intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement.
Nous collectons et utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
[1] Pour plus de détails sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre politique disponible sur notre site internet, rubrique cookies ou via ce lien www.neuflizeobc.fr/fr/cookies.html
Neuflize OBC est une entité du groupe néerlandais ABN AMRO N.V. Des données personnelles peuvent être transmises aux sociétés de notre groupe, dans le respect de nos obligations légales y compris le secret bancaire et dans la limite des tâches qui leur sont confiées.
ABN AMRO met à notre disposition des plateformes et des outils pour la réalisation de transactions, la gestion des risques et notamment le risque de crédit et le risque opérationnel, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, ou encore la sécurité informatique.
Pour atteindre les finalités exposées dans cette notice, il est nécessaire de transmettre vos données à des tiers (autres que les entités du groupe ABN AMRO) listés ci-après.
Nous transmettons vos données personnelles à des prestataires de services informatiques, de services d’impressions, de télécommunication, d’archivage, de maintenance informatique, de services de paiement…
Ces prestataires ont besoin de vos données personnelles pour réaliser et fournir les services que nous leur confions. Ils ont le statut de sous-traitant de données personnelles.
La sous-traitance et l’externalisation de nos services sont soumises à des règles particulières. Nous choisissons ces prestataires avec le plus grand soin et nos contrats de sous-traitance avec eux comportent les clauses nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Nous restons pleinement responsables vis-à-vis de vous, même si nous avons recours à ces tiers.
Nous transmettons vos données personnelles à de tiers qui agissent pour leur propre compte. Ils sont eux-mêmes responsables de l’utilisation de vos données et soumis aux mêmes obligations que la Banque Neuflize OBC en matière de protection des données personnelles :
Les organismes ou les administrations suivantes pour les déclarations obligatoires :
Les partenaires financiers, les intermédiaires et les contreparties :
Dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie ou pour respecter nos obligations légales, nous pouvons transmettre vos données personnelles à un tiers externe à savoir la banque du bénéficiaire d’un virement, la banque d’accueil dans le cadre d’une demande de mobilité bancaire, l’émetteur de titres, une compagnie d’assurance dans le cadre de la souscription d’un contrat d’assurance vie ou d’une assurance décès et invalidité pour un crédit, un intermédiaire de cartes de paiement, un organisme de caution, des initiateurs de services de paiement et des agrégateurs de comptes qui agissent à votre demande
Les autorités publiques :
Nous devons transmettre vos données aux autorités publiques si nous y sommes contraints dans le cadre d’une demande officielle de ces dernières, comme par exemple une demande de l’administration fiscale, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, de l’Autorité des Marchés Financiers, de la Banque Centrale Européenne, du médiateur, d’un huissier de justice, de la police judiciaire...
Les professions réglementées :
Vos données à caractère personnel peuvent être partagées avec des avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant ou pour permettre à Neuflize OBC d’assurer la défense de ses droits et intérêts, avec des notaires dans le cas de donations et successions, des commissaires aux comptes dans le cadre des contrôles annuels ou d’audits.
Autres tiers :
Dans le cadre d’une fusion ou acquisition de tout ou partie de Neuflize OBC par un tiers ou en cas de vente, de cession ou de restructuration, Neuflize OBC peut être amené à transmettre vos données personnelles aux parties participant à l’opération (acheteur, partenaire, conseil…).
Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne pour vos paiements ou investissements internationaux ou lorsque nous avons recours aux services d’un prestataire ou d’une entité du Groupe ABN AMRO qui exerce son activité dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne.
Dans le cas où le pays situé en dehors de l’Union Européenne n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne le considérant comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données, les garanties suivantes sont mises en place :
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous envoyant une demande en ce sens (voir la section 3 « Les informations de contact » ci-dessus).
Vous êtes informés qu’il peut arriver que des autorités de tutelle, des banques, des organes publics ou des services chargés d’enquêtes, ou d’autres entités, situées en dehors de l’Union Européenne, soient habilitées à demander communication des données personnelles pour des investigations, dans les conditions et limites prévues par les règles de droit national et international applicables.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Nous sommes ainsi susceptibles :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et par tout moyen à une utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par la Banque Neuflize OBC.
Nous utilisons des techniques de profilage dans les cas suivants :
Nous n’avons pas recours à des outils ou des processus de décisions automatisées.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Ainsi, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour éviter toute atteinte à la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données personnelles.
A titre d’exemple :
La sécurité est une priorité que nous partageons avec vous dans une volonté d’amélioration continue. Nous vous invitons à nous signaler toute faiblesse de sécurité que vous pourriez constater dans l’un de nos processus.
La Banque Neuflize OBC conserve vos données personnelles pendant une durée déterminée en fonction de ses obligations légales et réglementaires, des finalités de traitement de vos données personnelles et des durées de prescription applicables.
Dans la majorité des cas, sauf exception liées à des contraintes techniques, les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de celle-ci. S’agissant des données des prospects, elles sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la Banque.
A l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits sur vos données personnelles. Vous pouvez contacter votre correspondant à la protection des données personnelles de Neuflize OBC en écrivant à l’adresse électronique suivante : NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com
ou par courrier postal à l’adresse :
Banque Neuflize OBC
Correspondant à la protection des données
3 avenue Hoche
75008 Paris.
Pour réaliser les vérifications d’usage, une copie de votre pièce d’identité peut vous être demandée si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.
Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et une copie de ces données.
Droit d’accès indirect : Le droit d’accès porte sur les données personnelles collectées dans le cadre des traitements mis en œuvre par la Banque pour répondre à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Ce droit s’exerce auprès de la CNIL.
Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification de vos données personnelles si vous estimez que celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous avez le droit de nous demander la suppression de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant pas toujours accéder à votre demande notamment lorsque la loi nous oblige à conserver les données.
Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter autrement. Ce droit s’applique si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas exactes, que nous les utilisons de manière illicite, qu’elles ne sont plus utiles pour les finalités listées dans la section 6 ci-dessus ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données.
Droit d’opposition : Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes (voir la section 6 ci-dessus), vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
Droit à la portabilité des données : Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat (voir section 6 ci-dessus), vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers.
Nous attirons votre attention sur les conditions de sécurité dans le transfert et le traitement de vos données par le destinataire. Vous devez vous assurer que le tiers est digne de confiance et vous propose un niveau de sécurisation adéquat pour vos données personnelles.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès Vos éventuelles directives particulières seront enregistrées par Neuflize OBC, et vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.
Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements de données personnelles pour lesquels vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Droit d’introduire une réclamation : Si vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement relatif au traitement de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser au Service Réclamations de la Banque Neuflize OBC, 3 avenue Hoche, 75008 Paris ou par courriel à reclamations.clients@fr.abnamro.com.
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris ou sur www.cnil.fr.