ABN AMRO BANK N.V., agissant en sa succursale en France sous le nom commercial "Banque Neuflize OBC" et désigné comme tel dans la suite de ce document, apporte le plus grand soin à la gestion et à la protection des
données personnelles.
Cette notice a vocation à vous informer sur la manière dont notre établissement collecte, utilise, traite et transmet vos données personnelles lorsque vous utilisez nos produits et services, nos sites ainsi que nos applications
mobiles. Le cas échéant, des informations complémentaires vous seront fournies par le biais de mentions écrites dans nos documents et nos communications.
Nous vous recommandons de prendre le temps de lire ce document. Si vous avez des questions, vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur habituel ou avec notre Correspondant à la Protection des Données dont vous trouverez les coordonnées dans la section 3 « Les informations de contact ».
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Cette notice est élaborée et mise à jour par Banque Neuflize OBC agissant en tant que responsable de traitement de vos données personnelles.
Pour les besoins du présent document, les termes « nous » ou « nos » ou « notre » désignent Banque Neuflize OBC.
Ce document est destiné à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec Banque Neuflize OBC et dont Banque Neuflize OBC traite des données personnelles. A titre d’exemple :
Un délégué à la protection des données personnelles a été nommé pour l’ensemble des entités juridiques du Groupe ABN AMRO. Il exerce ses fonctions au siège social d’ABN AMRO à Amsterdam aux Pays-Bas. Ce délégué s’est entouré d’une équipe internationale de correspondants à la protection des données personnelles.
Vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données personnelles de Banque Neuflize OBC en écrivant à l’adresse électronique : NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse :
ABN AMRO BANK N.V., succursale en France "Banque Neuflize OBC"
Correspondant à la protection des données
119-121 boulevard Haussmann
75008 Paris.
Si vous souhaitez vous adresser directement au délégué à la protection des données personnelles du Groupe ABN AMRO, vous pouvez lui écrire par courriel à l’adresse privacy.office@nl.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
ABN AMRO Privacy Office
Gustav Mahlerlaan 10
PO Box 283 (PAC : HQ1161)
1000 EA, Amsterdam
Pays-Bas.
Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.
Banque Neuflize OBC collecte, utilise et conserve les catégories de données personnelles suivantes :
Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous mais également indirectement auprès des sources suivantes :
Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données doit se fonder sur une base légale et avoir une finalité préalablement déterminée. Dans le cadre de nos activités, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants: l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, la poursuite d’intérêts légitimes et le recueil de votre consentement.
Vous trouverez ci-après la liste des traitements mis en oeuvre pour chacune des base légales.
6.1 La conclusion et l’exécution d’un contrat, y compris la phrase précontractuelle :
Un refus de votre part de nous transmettre vos données personnelles nous mettra dans l’impossibilité de nous engager ou de poursuivre notre relation contractuelle. De même, tout au long de la vie du contrat qui nous lie, il ne nous est pas possible de supprimer de nos systèmes vos données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution dudit contrat ou d’arrêter leur traitement.
6.2 Le respect d’une obligation légale ou réglementaire :
La prévention et la détection du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme : vérifier votre identité et vos informations par rapport aux listes de sanctions internationales, contrôler les transactions réalisées, identifier et examiner les opérations inhabituelles ou suspectes, transmettre des informations dans le cadre de déclarations de soupçons à TRACFIN 1…
La lutte contre la fraude et la corruption : surveiller les transactions, authentifier le donneur d’ordre d’une transaction par la vérification de la signature, la réalisation d’un contre-appel ou le recours à des technologies telles que le 3D Secure, identifier et examiner les agissements et opérations anormales ou inhabituelles, identifier des dispositifs fiscaux dits « agressifs », surveiller les comptes sans mouvement ou appartenant à des clients inactifs…
L’identification et gestion des comptes en déshérence : recenser les comptes inactifs, informer les titulaires (ou les bénéficiaires) des comptes déclarés inactifs, consulter le registre d’identification des personnes physiques (RNIPP).
Le devoir de conseil : se former une idée la plus précise possible de la situation financière de nos clients afin de tenir compte de tout changement qu’ils pourraient connaître, évaluer les connaissances des produits financiers et l’expérience sur les marchés financiers, connaître les objectifs d’investissement à court, moyen et long terme pour proposer les produits bancaires et assurantiels ainsi que les services d’investissements qui conviennent le mieux…
L’enregistrement des conversations téléphoniques : contrôler la régularité des transactions effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d’ordres dans le cadre des investissements financiers.
La relation client : établir et envoyer notamment des relevés de compte, des avis d’opéré, des imprimés fiscaux ou des rapports d’adéquation, gérer la mobilité bancaire.
L’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts : identifier les personnes concernées par un conflit d’intérêt.
La gestion des réclamations : enregistrer vos réclamations , constituer un dossier et apporter une réponse, répondre à une demande du Médiateur.
La gestion des risques de crédit : surveiller les utilisations de crédit, prévenir, suivre et déclarer les impayés, suivre et mettre en oeuvre les garanties, réaliser des expertises de biens immobiliers, prévenir le surendettement.
La détection des abus de marché : surveiller les transactions boursières, identifier les personnes en relation avec une société cotée.
La gestion des signalements reçus dans le cadre du dispositif d’alerte : recevoir, enregistrer et analyser les signalements, enregistrement des informations des personnes concernées par l’alerte (témoin, victime, auteur des faits…).
La gestion des demandes d’exercice de droits relatifs aux données personnelles : enregistrer et analyser les demandes et y apporter une réponse.
La comptabilité de la Banque : enregistrer les transactions bancaires à des fins comptables, conserver les pièces justificatives telles que les instructions, conserver une piste d’audit.
Les relations avec les autorités : élaborer et communiquer des rapport d’informations, comprenant des données personnelles, aux autorités (exemples : CRS FATCA2, CESOP3, FICOBA4, FGDR5…), répondre aux requêtes reçues par les autorités.
Vous n’avez pas la possibilité de vous opposer à la collecte de vos données personnelles par Banque Neuflize OBC pour les traitements mise en oeuvre pour répondre à une obligation légale.
1 TRACFIN : service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Il est rattaché au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
2 CRS FATCA : Echanges automatiques d’information entre pays à des fins de lutte contre l’évasion fiscale
3 CESOP : Transmission des informations de paiement par la Banque dans le cadre de la lutte contre la fraude TVA
4 FICOBA : Le fichier national des comptes bancaires et assimilés listant tous les comptes bancaires ouverts en France
5 FGDR : le Fonds de Garantie et des Dépôts néerlandais a pour mission de protéger les clients des établissements bancaires et financiers actifs. Il intervient en cas de défaillance d’ABN AMRO, en prévention ou en indemnisation des clients
6.3 La poursuite de nos intérêts légitimes :
Nous utilisons vos données personnelles pour servir nos intérêts légitimes, économiques ou commerciaux, sous réserve de nous assurer au préalable que nos intérêts n’empiètent ni sur les vôtres, ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Lorsque Banque Neuflize OBC traite vos données sur la base de son intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement.
6.4 Le consentement préalable :
Neuflize OBC met en oeuvre des traitements qui nécessitent votre accord. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment.
6 Pour plus de détails sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre politique disponible sur notre site internet, rubrique cookies
Banque Neuflize OBC est une entité du Groupe néerlandais ABN AMRO N.V.. Des données personnelles peuvent être transmises aux sociétés de notre Groupe, dans le respect de nos obligations légales y compris le secret bancaire et dans la limite des tâches qui leur sont confiées.
ABN AMRO met à notre disposition des plateformes et des outils pour la réalisation de transactions, la gestion des risques et notamment le risque de crédit et le risque opérationnel, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, ou encore la sécurité informatique.
Les systèmes et applications de Banque Neuflize OBC font partie intégrante de l’infrastructure informatique du Groupe ABN AMRO. Toutes les entités du Groupe utilisent des systèmes centralisés dédiés à l’utilisation et le partage des données, y compris des données personnelles, nécessaires pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. La Groupe ABN AMRO s’assure que des mesures de sécurité adéquates, à la fois techniques et organisationnelles, en tenant compte, entre autres, du principe de confidentialité dès la conception, sont en place pour garantir un partage et une utilisation contrôlés de vos données personnelles.
Pour atteindre les finalités exposées dans cette notice, il est nécessaire de transmettre vos données à des tiers listés ci-après.
8.1 Les tiers agissant sur nos instructions :
Nous transmettons vos données personnelles à des prestataires de services informatiques, de services d’impressions, de télécommunication, d’archivage, de maintenance informatique, de services de paiement…
Ces prestataires ont besoin de vos données personnelles pour réaliser et fournir les services que nous leur confions. Ils ont le statut de sous-traitant de données personnelles.
Nous choisissons ces prestataires avec le plus grand soin et nous veillons à ce que les contrats de sous-traitance comportent les clauses nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Nous restons pleinement responsables vis-à-vis de vous, même si nous avons recours à ces tiers.
8.2 Les tiers agissant pour leur propre compte :
Nous transmettons vos données personnelles à des tiers qui agissent pour leur propre compte. Ils sont eux mêmes responsables de l’utilisation de vos données et soumis aux mêmes obligations que Banque Neuflize OBC en matière de protection des données personnelles :
Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne pour vos paiements ou investissements internationaux ou lorsque nous avons recours aux services d’un prestataire ou d’une entité du Groupe ABN AMRO qui exerce son activité dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne.
Dans le cas où le pays situé en dehors de l’Union Européenne n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne le considérant comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données, les garanties suivantes sont mises en place :
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous envoyant une demande en ce sens. (voir la section 3 « Les informations de contact » ci-dessus).
Vous êtes informés que des autorités de tutelle, des banques, des organes publics, des services chargés d’enquêtes, situées en dehors de l’Union Européenne, soient habilitées à demander communication des données personnelles pour des investigations, dans les conditions et limites prévues par les règles de droit national et international applicables.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Nous sommes ainsi susceptibles :
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et par tout moyen à une utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par Banque Neuflize OBC.
Nous utilisons des techniques de profilage dans les cas suivants :
Nous utilisons un outil d’analyse des transactions afin d’identifier les comportements ou transactions dits « inhabituels » ce qui nous permet de prendre les mesures et précautions nécessaires en temps utile.
Vous avez la possibilité de vous opposer à une utilisation de vos données pour le profilage. Nous ne pouvons cependant pas toujours accéder à votre demande si le profilage découle de nos obligations légales ou réglementaires, comme nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent ou de lutte contre la fraude.
Nous n’avons pas recours à des outils ou des processus de décisions automatisées.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour éviter une atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de vos données personnelles.
A titre d’exemple :
La sécurité est une priorité que nous partageons avec vous dans une volonté d’amélioration continue. Nous vous invitons à nous signaler toute faiblesse de sécurité que vous pourriez constater dans l’un de nos processus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de celle-ci, sauf exceptions liées à des contraintes techniques ou des durées déterminées par la loi telles que :
Les données personnelles sont supprimées après l’expiration de la durée de conservation.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits sur vos données personnelles. Vous pouvez contacter votre correspondant à la protection des données personnelles de Neuflize OBC en écrivant à l’adresse électronique: NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse :
ABN AMRO BANK N.V., succursale en France "Banque Neuflize OBC"
Correspondant à la protection des données
119 - 121 boulevard Haussmann
75008 Paris.
Pour réaliser les vérifications d’usage, une copie de votre pièce d’identité peut vous être demandée si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.