Droit d'Alerte

Procédure d'Alerte

Les abus et les irrégularités peuvent affecter l'intégrité du Groupe Neuflize OBC et avoir des conséquences graves tant au niveau individuel que pour la société en général. C’est pourquoi, Il est important que nous ayons connaissance de tout abus ou irrégularité, réel ou suspecté, afin de pouvoir réagir rapidement, et en atténuer les conséquences . 

Cette procédure d’alerte s’inscrit dans les principes fondamentaux de confiance et d’éthique du Groupe Neuflize OBC, matérialisés par son Code de conduite. 

Pour en savoir plus et notamment sur le champ d’application, nous vous invitons à consulter notre Politique de traitement des alertes .

Les moyens mis à votre disposition

Pour procéder à un signalement, Neuflize OBC met à votre disposition deux canaux :

- une adresse mail dédiée : lanceur.dalerte.nobc@fr.abnamro.com
- une ligne téléphonique dédiée : +33 1 56 21 82 99. Nous vous informons que les conversations téléphoniques de cette ligne font l’objet d’un enregistrement. Vous devez obligatoirement laisser un message sur le répondeur de ce numéro.

 

Merci de fournir a minima une adresse mail ou un numéro de téléphone valide pour vous joindre ainsi  qu’éventuellement vos noms et prénoms. Merci de mentionner également la nature de votre relation avec NOBC et une description des faits (faits identifiés, date, période, lieu …), objets de votre alerte.

Confidentialité de votre identité

Si vous souhaitez utiliser le dispositif d’alerte, nous vous conseillons vivement de vous identifier et de ne pas l’utiliser de manière anonyme afin que nous puissions au mieux prendre en charge votre signalement.

Chaque alerte est traitée de façon confidentielle par nos soins. Nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de votre identité afin que vous ne subissiez aucun préjudice du fait de votre démarche, et un traitement objectif et factuel de l’alerte.

Votre identité ne peut être divulguée qu’avec votre consentement préalable.

Protection du lanceur d’alerte

Si vous souhaitez utiliser le dispositif d’alerte, vous devez agir de manière désintéressée, être de bonne foi et avoir personnellement connaissance des faits.

Le présent dispositif protège les lanceurs d’alerte de bonne foi, c’est-à-dire ceux qui ont des motifs raisonnables de croire que l’information est véridique au moment de leur signalement . A ce titre, ils ne pourront faire l’objet d’aucun mauvais traitement, de mesure défavorable ou de représailles même si les faits s’avèrent par la suite inexacts ou ne donnent lieu à aucune suite.

Traitement de vos données personnelles

Les informations collectées par Neuflize OBC sont nécessaires pour le recueil, l’enregistrement et le traitement des signalants relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société et susceptibles de caractériser des faits de corruption ou de trafic d’influence. La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale.
 
Les données sont collectées par la Direction de la Conformité de Neuflize OBC. Les informations recueillies dans le cadre d’un signalement peuvent être communiquées au sein du Groupe ABN AMRO lorsque cette communication est nécessaire aux seuls besoins de la vérification ou du traitement de l’alerte. En fonction de l’objet de l’alerte, d’autres destinataires en peuvent être informés comme par exemple la Direction des Ressources Humaines ou encore le département Sécurité et Intégrité du Groupe ABN AMRO.

Pour une alerte n’entrant pas dans le champ du dispositif, les données seront immédiatement supprimées. Pour les autres alertes, les données sont conservées jusqu’à 2 mois après la clôture du dossier.

Vous disposez de droits et notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment. Pour de plus amples informations sur vos droits, nous vous invitons à lire notre notice de protection de données personnelles disponible au lien suivant : https://www.neuflizeobc.fr/fr/footer/gdpr/protection-des-donnees.html

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter  en écrivant à l’adresse suivante : nobc.informationdroitdacces@fr.abnamro.com.