Informations générales sur le Brexit

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À quelques jours de la sortie éventuelle du Royaume-Uni de l'Union européenne, communément appelé le Brexit, nous tenons à vous informer des mesures que nous avons prises, en particulier en cas d’un départ sans accord négocié, le « no deal », appelé aussi Brexit dur.

La Banque Neuflize OBC s’est préparée en amont à cette échéance afin d’assurer la continuité et la qualité de ses services pour ses Clients, et ce en dépit des grandes incertitudes entourant la législation et la réglementation, ainsi que du climat politique qui pourrait régner après le Brexit.
Quel que soit le résultat des négociations en cours, la Banque Neuflize OBC mettra tout en œuvre  pour atténuer les éventuels impacts du Brexit sur la gestion de vos avoirs et préserver vos intérêts.                                                                                    
Pour répondre aux interrogations que vous pourriez avoir, vous trouverez ci-dessous les principaux éléments disponibles sur le sujet ainsi que des liens vers les sites Web du gouvernement français et de la Fédération Bancaire Française.

Investissements et assurance-vie

Votre capacité à continuer d’investir dans des instruments financiers enregistrés / cotés au Royaume-Uni va dépendre du fait que la négociation de ces instruments soit toujours conforme aux règles en vigueur dans l'Union Européenne après un Brexit sans accord. La réponse à cette question pourra  différer d'un instrument à l'autre. 
D'une manière générale, conformément à la réglementation européenne Mifid II, certains instruments ne peuvent être négociés que sur des plateformes de négociation autorisées à cet effet. Après un Brexit sans accord, les plates-formes de négociation britanniques seraient définies comme des «plates-formes de pays tiers», pour lesquelles une telle autorisation n’est pas immédiatement disponible.
 
Le Brexit pourrait avoir des conséquences sur certains investissements dans des fonds d'investissement, si aucun autre accord n'était conclu avec le Royaume-Uni. Il pourrait également y avoir des conséquences potentielles pour les actions cotées sur plusieurs marchés. 
 
Le Brexit aurait également des conséquences sur l’assurance-vie.
 
Les questions ci-dessous reposent sur l'hypothèse d'un Brexit sans accord.

Foire aux questions – Investir

Quels types de fonds d'investissement sont concernés et quelles sont les conséquences du Brexit pour ces fonds d'investissement ?

Nous souhaitons vous informer sur les fonds d'investissement suivants :

  • OPCVM enregistrés au Royaume-Uni et OPCVM dont la société de gestion enregistrée au Royaume-Uni (UCITS/OPCVM britanniques)
  • FIA dont la société de gestion est enregistrée au Royaume-Uni (FIA du Royaume-Uni).

Après le Brexit, ces fonds d'investissement ne pourront être proposés à la commercialisation dans l'UE que si certaines règles sont respectées. 

Les OPCVM ne peuvent être enregistrés que dans l’UE. Après le Brexit, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l'UE. Si vous avez investissez dans  un OPCVM britannique, le statut du fonds d’investissement changera car il ne s'agira plus d'un OPCVM. Le fonds d’investissement ne sera alors plus tenu de respecter les règles européennes en matière d’OPCVM, ni soumis aux contrôles correspondants. Nous souhaitons vous en informer afin que vous puissiez décider si vous souhaitez continuer à investir dans ces fonds d’investissement.

À l'heure actuelle, nous ne disposons d’aucune information sur la liste des fonds d'investissement britanniques qui prendront  des mesures pour se conformer à la réglementation.


Qu'est-ce que cela signifie pour les investisseurs qui détiennent ces fonds d'investissement dans leur portefeuille ?

Les investisseurs qui détiennent ces fonds en portefeuille ne sont pas obligés de les vendre avant ou après le Brexit et peuvent simplement les conserver.

 

Quelles sont les conséquences du Brexit sur l’achat de ces fonds d’investissement ?

Si un fonds d'investissement ne peut pas être réglementairement commercialisé sur le marché français, nous ne pourrons plus effectuer d'opérations d'achat pour ce fonds d'investissement pour votre compte à partir du de la date de sortie du Royaume-Uni de l’UE.

 

Quelles sont les conséquences du Brexit sur la vente de ces fonds d'investissement ?

Si un fonds d'investissement ne peut pas être réglementairement commercialisé sur le marché français, nous pouvons néanmoins effectuer des opérations de vente pour ce fonds d'investissement pour votre compte.
Nous ne savons pas  quel effet le Brexit aura sur les prix de ces fonds d'investissement ni dans quelle mesure le Brexit affectera la capacité de vente de ces fonds d'investissement.

 

Qu'est-ce qu'un OPCVM ?

OPCVM est un acronyme pour Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. La réglementation relative aux OPCVM décrit les exigences auxquelles un fonds d’investissement enregistré dans l’UE doit se conformer pour pouvoir être mis en vente dans tous les pays de l’UE.

 

Qu'est-ce qu'un FIA ?

FIA signifie Fonds d'investissement Alternatif. Les hedge funds ou les fonds de Private Equity sont des exemples de FIA. Ces types de fonds d'investissement doivent respecter des règles et des réglementations différentes de celles des OPCVM.

 

Quel impact le Brexit aura-t-il sur les actions à double cotation ?

Une action à double cotation peut être négociée sur plusieurs bourses, dont le marché britannique. Des exemples bien connus de telles actions comprennent Royal Dutch, Technip, Vodafone, Glaxo Smith Kline ou encore Royal Bank of Scotland.

Conformément à la législation en vigueur, en fonction notamment du volume de négociation de ces titres sur le marché UE, nous pourrions être contraints de négocier ces actions à double cotation dans l’UE. Certaines négociations hors de l’UE sont traitées de la même manière que les échanges dans l’UE. Ces négociations ont été déclarées équivalentes.

Après le Brexit, le Royaume-Uni n'appartiendra plus à l'UE et nous ne serons donc plus autorisés à négocier des actions à double cotation en bourse au Royaume-Uni. Cela ne serait autorisé que si les négociations au Royaume-Uni devaient être déclarées équivalentes. Nous ne savons pas  encore si ou quand cela se produira.

Nous pourrons continuer simplement à négocier des actions au Royaume-Uni si elles ne sont négociées que sur une bourse au Royaume-Uni.

 

Quel impact le Brexit aura-t-il sur les PEA / PEA PME ?

Les titres émis par des sociétés dont le siège social se trouve au Royaume-Uni ne seraient plus éligibles aux PEA à compter du 29 mars 2019 (sauf report de date). Les OPC détenant de telles valeurs pourraient également perdre leur éligibilité.
Une ordonnance du 6 février dernier prévoit d’introduire des régimes transitoires, afin d’aménager la sortie des titres britanniques détenus directement ou celle des OPC perdant leur éligibilité dans les PEA.
Un arrêté ministériel, en cours de rédaction, prévoit ainsi une période d’adaptation qui serait de 15 mois (21 mois dans certains cas). Pendant cette période, les titres britanniques détenus directement ou via des OPC, acquis avant Brexit sur les PEA, resteraient éligibles au PEA.

Si vous détenez des titres britanniques, en dehors de votre PEA, ces titres ne seront pas impactés.

 

Quel impact le Brexit aura-t-il sur l’assurance-vie ?

Certaines unités de compte représentatives d'OPC (Organismes de Placement Collectif) pourraient devenir inéligibles à l'assurance-vie si elles n’étaient plus considérées comme des OPC de droit européen.
Des discussions sont en cours au niveau européen concernant ce sujet. A ce stade, nous ne détenons aucune information sur les sociétés de gestion qui pourraient être concernées. 

 

Foire aux questions – Général

Qu'est-ce que le Brexit ?

Le Brexit fait référence au départ du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Le nom Brexit vient de la contraction des mots anglais Great Britain et exit.

 

Quand aura lieu le Brexit ?

Suite aux derniers échanges entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, le Royaume-Uni (Royaume-Uni) quitterait l'UE le 12 avril 2019.
Un Brexit dur est possible, ce qui signifie une sortie sans accord ni période de transition. Jusqu'à cette date, le Royaume-Uni et l'UE tenteront de s'entendre sur les conditions dans lesquelles le Royaume-Uni quittera l'UE et sur la manière dont ils peuvent continuer à travailler ensemble à l'avenir.

Après le Brexit, le Royaume-Uni et l'UE négocieront les détails de leur nouvelle relation.

 

Dois-je activer ma carte bancaire pour fonctionner «hors d’Europe» afin de pouvoir effectuer des transactions par code PIN si je voyage au Royaume-Uni ?

Non, ce n'est pas nécessaire. Le Royaume-Uni continuera à faire partie de la zone Europe, même s’il quitte l'Union européenne.
Au Royaume-Uni, vous pourrez continuer à retirer de l'argent auprès des distributeurs automatiques de billets en utilisant votre carte de débit comme d'habitude, ainsi que pour effectuer des achats dans les magasins.

 

Quelles sont les conséquences d’un Brexit sans accord pour moi en tant que titulaire d’un compte à titre personnel dans une banque en France si je suis résident du Royaume-Uni ?

En principe, rien ne change pour un titulaire de compte à titre personnel d'une banque française. Si la situation devait évoluer, nous vous informerions en conséquence.
Neuflize OBC ayant demandé un agrément, nous pourrons continuer à vous fournir nos services en tant que client au Royaume-Uni.

 

Quelles sont les conséquences du transfert de paiement SEPA en cas de Brexit sans accord ?

Le 7 mars 2019, le conseil d'administration de l'European Payments Council (EPC) a validé que, même dans le cas d'un Brexit sans accord, les prestataires de services de paiement (PSP) britanniques maintiendront leur participation aux systèmes SEPA : les virements SEPA et les prélèvements SEPA vers le Royaume-Uni seraient toujours possibles.

 

Liens vers les sites Web d’information :

FBF : http://www.fbf.fr
Site du gouvernement : https://www.brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html 

 

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