Cette notice est élaborée et mise à jour par Banque Neuflize OBC agissant en tant que responsable de traitement de vos données personnelles.
Pour les besoins du présent document, les termes « nous » ou « nos » ou « notre » désignent Banque Neuflize OBC.

Ce document est destiné à toute personne physique en relation, de façon directe ou indirecte, avec Banque Neuflize OBC et dont Banque Neuflize OBC traite des données personnelles. A titre d’exemple :

•  Les clients ainsi que les membres de leur famille, les héritiers et les ayants droit
• Les prospects
• Les mandataires
• Les garants
• Les représentants légaux, les mandataires sociaux et les personnes habilitées d’une personne morale cliente de Banque Neuflize OBC
• Les représentants légaux, les interlocuteurs commerciaux et administratifs d’un prestataire de service de Banque Neuflize OBC
• Les bénéficiaires effectifs et actionnaires d’une personne morale cliente de Banque Neuflize OBC
• Les donneurs d’ordres et les bénéficiaires d’opérations de paiement
• Les visiteurs de notre site internet
• Les personnes qui prennent contact avec Banque Neuflize OBC

Un délégué à la protection des données personnelles a été nommé pour l’ensemble des entités juridiques du Groupe ABN AMRO. Il exerce ses fonctions au siège social d’ABN AMRO à Amsterdam aux Pays-Bas. Ce délégué s’est entouré d’une équipe internationale de correspondants à la protection des données personnelles.

Vous pouvez contacter le correspondant à la protection des données personnelles de Banque Neuflize OBC en écrivant à l’adresse électronique : NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse :

ABN AMRO BANK N.V., succursale en France "Banque Neuflize OBC"
Correspondant à la protection des données
119-121 boulevard Haussmann
75008 Paris.

Si vous souhaitez vous adresser directement au délégué à la protection des données personnelles du Groupe ABN AMRO, vous pouvez lui écrire par courriel à l’adresse privacy.office@nl.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :

ABN AMRO Privacy Office
Gustav Mahlerlaan 10
PO Box 283 (PAC : HQ1161)
1000 EA, Amsterdam
Pays-Bas.

Une donnée personnelle se définit comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.

Banque Neuflize OBC collecte, utilise et conserve les catégories de données personnelles suivantes :

• Des données d’identification et de contact : par exemple copie du passeport ou carte d’identité, genre, nom et prénom, adresses fiscale, postale et électronique, numéro de téléphone, numéro de fax, âge, date et lieu de naissance, nationalité…
• Des informations relatives à vos situations personnelle, familiale et professionnelle : par exemple capacité juridique, mesure de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) statut familial, régime matrimonial, nom et prénom du conjoint, des enfants ou autres personnes à charge, dates de naissance du conjoint, des enfants ou autres personnes à charge, composition du foyer, profession, nom de l’employeur, rémunération…
• Des informations économiques, financières, fiscales et bancaires : par exemple revenus, identifiant fiscal, statut fiscal, pays de résidence, montant du patrimoine, origine du patrimoine, profil d’investisseur, informations sur des crédits en cours…
• Des données relatives aux opérations et transactions : par exemple coordonnées bancaires, nom et prénom de bénéficiaires et de donneurs d’ordre, motifs des transaction…
• Des données générées dans le cadre de nos échanges physiques ou à distance : par exemple images enregistrées par notre système de vidéosurveillance, comptes rendus de rendez-vous, courriers, fax et courriels, enregistrement de certaines conversations téléphoniques, données de connexion au portail du service banque en ligne…
• Des données générées par l’utilisation de nos services en ligne : par exemple identifiant de connexion, adresse IP, données générées par les cookies sur nos sites web, …

Nous collectons les données personnelles directement auprès de vous mais également indirectement auprès des sources suivantes :

• Nos clients qui peuvent nous transmettre des informations personnelles sur leur conjoint, leurs enfants, leurs ayant droits, leur mandataire.
• Des partenaires commerciaux qui peuvent nous transmettre des informations personnelles des personnes souhaitant devenir client de Banque Neuflize OBC.
• Des établissements bancaires qui nous transmettent des informations personnelles relatives aux donneurs d’ordre de transactions bancaires.
• D’autres entités du Groupe ABN AMRO qui nous transmettent des données personnelles pour répondre par exemple à nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent ou dans le cadre d’une proposition de mise en relation commerciale.
• Des publications et bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles comme le Journal Officiel, le Registre du commerce et des sociétés (RCS), le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP)…pour répondre notamment à nos obligations règlementaires sur la connaissance client ou encore sur les comptes en déshérence.
• Des fichiers tenus par les autorités de contrôle du secteur financier comme le Fichier central des Chèques (FCC) ou le Fichier des Incidents de remboursement des crédits aux Particuliers (FICP pour vérifier une éventuelle interdiction bancaire ou pour identifier d’éventuelles difficultés de remboursement d’un crédit existant avant de vous octroyer un nouveau prêt.
• Des sources publiques comme la presse écrite, des sites internet ou encore des listes officielles de sanction. Ces informations sont collectées dans le cadre de nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et pour nos conformer à toute réglementation en matière de sanctions internationales et d’embargos.

Pour pouvoir être mis en oeuvre, tout traitement de données doit se fonder sur une base légale et avoir une finalité préalablement déterminée. Dans le cadre de nos activités, nous nous appuyons sur les fondements juridiques suivants: l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, la poursuite d’intérêts légitimes et le recueil de votre consentement.

Vous trouverez ci-après la liste des traitements mis en oeuvre pour chacune des base légales.

6.1 La conclusion et l’exécution d’un contrat, y compris la phrase précontractuelle :

• La gestion de votre patrimoine.
• L’ouverture, la gestion et la clôture d’un compte (à vue, d’épargne, titres…), y compris la réalisation de transactions bancaires, et la délivrance et la gestion des moyens de paiement.
• La souscription et la gestion d’un contrat de banque en ligne.
• La souscription et l’exécution d’un mandat de gestion de portefeuille titres ou d’un mandat de conseil en investissement.
• La souscription et la gestion d’un contrat d’assurance vie, y compris la réalisation de versements, de rachats et d’arbitrages.
• La signature et l’enregistrement d’une procuration.
• L’enregistrement d’une mesure de protection juridique.
• L’octroi d’un crédit, la prise d’une garantie et la souscription des assurances liées au crédit.
• La signature et la gestion d’un contrat de service avec notre Family Office.
• La signature et la gestion d’un mandat avec nos départements Neuflize Art ou Neuflize Immobilier.
• La signature et la gestion d’un contrat de prestation de service.

Un refus de votre part de nous transmettre vos données personnelles nous mettra dans l’impossibilité de nous engager ou de poursuivre notre relation contractuelle. De même, tout au long de la vie du contrat qui nous lie, il ne nous est pas possible de supprimer de nos systèmes vos données personnelles qui sont nécessaires à l’exécution dudit contrat ou d’arrêter leur traitement.

6.2 Le respect d’une obligation légale ou réglementaire :

La prévention et la détection du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme : vérifier votre identité et vos informations par rapport aux listes de sanctions internationales, contrôler les transactions réalisées, identifier et examiner les opérations inhabituelles ou suspectes, transmettre des informations dans le cadre de déclarations de soupçons à TRACFIN ¹…

La lutte contre la fraude et la corruption : surveiller les transactions, authentifier le donneur d’ordre d’une transaction par la vérification de la signature, la réalisation d’un contre-appel ou le recours à des technologies telles que le 3D Secure, identifier et examiner les agissements et opérations anormales ou inhabituelles, identifier des dispositifs fiscaux dits « agressifs », surveiller les comptes sans mouvement ou appartenant à des clients inactifs…

L’identification et gestion des comptes en déshérence : recenser les comptes inactifs, informer les titulaires (ou les bénéficiaires) des comptes déclarés inactifs, consulter le registre d’identification des personnes physiques (RNIPP).

Le devoir de conseil : se former une idée la plus précise possible de la situation financière de nos clients afin de tenir compte de tout changement qu’ils pourraient connaître, évaluer les connaissances des produits financiers et l’expérience sur les marchés financiers, connaître les objectifs d’investissement à court, moyen et long terme pour proposer les produits bancaires et assurantiels ainsi que les services d’investissements qui conviennent le mieux…

L’enregistrement des conversations téléphoniques : contrôler la régularité des transactions effectuées et leur conformité aux instructions des donneurs d’ordres dans le cadre des investissements financiers.

La relation client : établir et envoyer notamment des relevés de compte, des avis d’opéré, des imprimés fiscaux ou des rapports d’adéquation, gérer la mobilité bancaire. 

L’identification, la prévention et la gestion des conflits d’intérêts : identifier les personnes concernées par un conflit d’intérêt.

La gestion des réclamations : enregistrer vos réclamations , constituer un dossier et apporter une réponse, répondre à une demande du Médiateur.

La gestion des risques de crédit : surveiller les utilisations de crédit, prévenir, suivre et déclarer les impayés, suivre et mettre en oeuvre les garanties, réaliser des expertises de biens immobiliers, prévenir le surendettement.

La détection des abus de marché : surveiller les transactions boursières, identifier les personnes en relation avec une société cotée.

La gestion des signalements reçus dans le cadre du dispositif d’alerte : recevoir, enregistrer et analyser les signalements, enregistrement des informations des personnes concernées par l’alerte (témoin, victime, auteur des faits…).

La gestion des demandes d’exercice de droits relatifs aux données personnelles : enregistrer et analyser les demandes et y apporter une réponse.

La comptabilité de la Banque : enregistrer les transactions bancaires à des fins comptables, conserver les pièces justificatives telles que les instructions, conserver une piste d’audit.

Les relations avec les autorités : élaborer et communiquer des rapport d’informations, comprenant des données personnelles, aux autorités (exemples : CRS FATCA², CESOP³, FICOBA⁴, FGDR⁵…), répondre aux requêtes reçues par les autorités.

Vous n’avez pas la possibilité de vous opposer à la collecte de vos données personnelles par Banque Neuflize OBC pour les traitements mise en oeuvre pour répondre à une obligation légale.

^{1 TRACFIN : service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme mais aussi contre la fraude fiscale, sociale et douanière. Il est rattaché au ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
2 CRS FATCA : Echanges automatiques d’information entre pays à des fins de lutte contre l’évasion fiscale
3 CESOP : Transmission des informations de paiement par la Banque dans le cadre de la lutte contre la fraude TVA
4 FICOBA : Le fichier national des comptes bancaires et assimilés listant tous les comptes bancaires ouverts en France
5 FGDR : le Fonds de Garantie et des Dépôts néerlandais a pour mission de protéger les clients des établissements bancaires et financiers actifs. Il intervient en cas de défaillance d’ABN AMRO, en prévention ou en indemnisation des clients}

6.3 La poursuite de nos intérêts légitimes :

Nous utilisons vos données personnelles pour servir nos intérêts légitimes, économiques ou commerciaux, sous réserve de nous assurer au préalable que nos intérêts n’empiètent ni sur les vôtres, ni sur vos libertés et droits fondamentaux. Lorsque Banque Neuflize OBC traite vos données sur la base de son intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer au traitement.

• Le suivi et le développement de notre activité commerciale : suivre les actifs, la (dé)collecte et les revenus de la banque, rechercher des personnes physiques pouvant entrer dans notre cible de clientèle et prendre contact avec elles par courrier ou par téléphone, rechercher des prospects dans l’entourage professionnel des clients par le biais de bases de données publiques pour une mise en relation, organiser des évènements ou autres opérations promotionnelles pour clients et prospects, envoyer des lettres d’informations périodiques ou thématiques sur des produits ou services analogues à ceux que vous avez déjà achetés ou auxquels vous avez déjà souscrit, mener des actions de prospection commerciale en fonction de votre profil et de vos objectifs.
• La gestion de la relation commerciale : utiliser des solutions de la signature électronique pour la conclusion de certains contrats ou encore la réalisation de certaines opérations, mettre en oeuvre une solution de banque en ligne permettant aux clients de consulter leurs avoirs et de réaliser des opérations et des transactions, disposer de systèmes de réception et de gestion de courrier, courriels et de fax.
• L’amélioration de la qualité de nos services : organiser des enquêtes d’opinion ou de satisfaction, améliorer le fonctionnement et l’automatisation de nos processus et de nos outils, notamment en développant, en testant et en déployant les applications existantes et nouvelles, réaliser des analyses statistiques de performance,
  utiliser des cookies non soumis à consentement⁶. Dans un objectif d'optimisation et d'automatisation de nos processus opérationnels, nous avons recours à des outils d'intelligence artificielle. Nous utilisons par exemple un outil de transcription des conversations téléphoniques avec les clients, permettant l'élaboration de synthèses de ces conversations.
• La protection de la clientèle : surveiller les transactions bancaires et identifier les comportements inhabituels pour identifier et prévenir un éventuel abus de faiblesse.
• La gestion des risques : constituer des bases de données pour construire des modèles d’analyses de risque, notamment pour le risque de fraude ou de blanchiment d’argent.
• La gestion des contentieux : réaliser le recouvrement de créances, faire valoir nos droits en justice et nous défendre en cas de litige.
• La gestion de la sécurité : prévenir les dommages causés aux biens et aux personnes par le biais de la vidéosurveillance par exemple, enregistrer les informations d’identification des personnes rendant visite à nos locaux.
• La gestion de la fraude : le traitement mis en oeuvre pour garantir la prévention, la recherche et la détection des fraudes en matière de paiements.

6.4 Le consentement préalable :
Neuflize OBC met en oeuvre des traitements qui nécessitent votre accord. Ce consentement est libre et peut être retiré à tout moment.

• L'utilisation de cookies publicitaires ou de mesures d’audience sur nos sites web
• L’utilisation de l’adresse électronique de prospects ou de personnes ayant utilisé le formulaire de contact sur notre site web pour répondre à une demande d’information ou d’entrée en contact, pour l’envoi de lettres d’informations périodiques ou thématiques et pour l’élaboration de statistiques
• La fourniture d’accès à vos comptes par une application mobile ou un prestataire d’agrégation de comptes, si vous avez souscrit à un tel service
• La gestion des signalements reçus dans le cadre du dispositif d’alerte : enregistrer les données personnelles des lanceurs d’alerte
• La communication des informations vous concernant à l’administration fiscale lorsque vous avez recours à un dispositif fiscal dit « agressif »

^{6 Pour plus de détails sur les cookies utilisés, vous pouvez consulter notre politique disponible sur notre site internet, rubrique cookies}

Banque Neuflize OBC est une entité du Groupe néerlandais ABN AMRO N.V.. Des données personnelles peuvent être transmises aux sociétés de notre Groupe, dans le respect de nos obligations légales y compris le secret bancaire et dans la limite des tâches qui leur sont confiées.

ABN AMRO met à notre disposition des plateformes et des outils pour la réalisation de transactions, la gestion des risques et notamment le risque de crédit et le risque opérationnel, la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude, ou encore la sécurité informatique.

Les systèmes et applications de Banque Neuflize OBC font partie intégrante de l’infrastructure informatique du Groupe ABN AMRO. Toutes les entités du Groupe utilisent des systèmes centralisés dédiés à l’utilisation et le partage des données, y compris des données personnelles, nécessaires pour répondre à nos obligations légales et réglementaires. La Groupe ABN AMRO s’assure que des mesures de sécurité adéquates, à la fois techniques et organisationnelles, en tenant compte, entre autres, du principe de confidentialité dès la conception, sont en place pour garantir un partage et une utilisation contrôlés de vos données personnelles.

Pour atteindre les finalités exposées dans cette notice, il est nécessaire de transmettre vos données à des tiers listés ci-après.

8.1 Les tiers agissant sur nos instructions :

Nous transmettons vos données personnelles à des prestataires de services informatiques, de services d’impressions, de télécommunication, d’archivage, de maintenance informatique, de services de paiement…

Ces prestataires ont besoin de vos données personnelles pour réaliser et fournir les services que nous leur confions. Ils ont le statut de sous-traitant de données personnelles.

Nous choisissons ces prestataires avec le plus grand soin et nous veillons à ce que les contrats de sous-traitance comportent les clauses nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises. Nous restons pleinement responsables vis-à-vis de vous, même si nous avons recours à ces tiers.

8.2 Les tiers agissant pour leur propre compte :

Nous transmettons vos données personnelles à des tiers qui agissent pour leur propre compte. Ils sont eux mêmes responsables de l’utilisation de vos données et soumis aux mêmes obligations que Banque Neuflize OBC en matière de protection des données personnelles :

• Les organismes ou les administrations suivantes pour les déclarations obligatoires :
  • La Banque de France : procéder à l’inscription et à la suppression des comptes au fichier FICOBA, à l’inscription et à la suppression de personnes aux fichiers d’incidents le cas échéant (crédits (FICP), chèques(FCC))
  • La Caisse de Dépôts et Consignations : informer et transmettre vos données personnelles pour les comptes et avoirs en déshérence.
  • L’Administration fiscale française : transmettre des informations à des fins de lutte contre l’évasion fiscale (CRS, FATCA, CESOP)
  • TRACFIN : réaliser les déclarations de soupçons relatifs à des opérations de blanchiment d’argent ou dans le cadre d’un gel des avoirs
  • L’Autorité des Marchés Financiers : déclarer les soupçons d’abus de marché
  • Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution néerlandais : déclarer les avoirs pour la protection de la clientèle en cas de défaillance de la Banque
• Les autorités publiques : Nous transmettons vos données aux autorités si nous y sommes contraints dans le cadre d’une requête officielle, comme par exemple une demande de l’administration fiscale, de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), de l’Autorité des Marchés Financiers française (AMF) et néerlandaise (AFM), de la Banque Centrale Européenne (BCE), de la banque centrale néerlandaise (De Nederlandsche Bank, autorité de régulation du Groupe ABN AMRO), du médiateur, d’un huissier de justice, de la police judiciaire…
• Les professions réglementées : Vos données personnelles peuvent être partagées avec :
  • des avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant ou pour permettre à Banque Neuflize OBC d’assurer la défense de ses droits et intérêts,
  • des notaires dans le cadre de la gestion des donations et successions,
  • des commissaires aux comptes dans le cadre des contrôles annuels ou d’audits.

Vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne pour vos paiements ou investissements internationaux ou lorsque nous avons recours aux services d’un prestataire ou d’une entité du Groupe ABN AMRO qui exerce son activité dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union Européenne.

Dans le cas où le pays situé en dehors de l’Union Européenne n’a pas fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne le considérant comme un pays offrant un niveau de protection adéquat des données, les garanties suivantes sont mises en place :

• Pour les transferts de données vers des sociétés tierces : nous signons avec ces sociétés les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
• Pour les transferts de données vers d’autres entités du groupe ABN AMRO : ces transferts respectent nos règles d’entreprises contraignantes validées par l’autorité de protection des données néerlandaise.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous envoyant une demande en ce sens. (voir la section 3 « Les informations de contact » ci-dessus).

Vous êtes informés que des autorités de tutelle, des banques, des organes publics, des services chargés d’enquêtes, situées en dehors de l’Union Européenne, soient habilitées à demander communication des données personnelles pour des investigations, dans les conditions et limites prévues par les règles de droit national et international applicables.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. Nous sommes ainsi susceptibles :

• D’envoyer à nos clients, sauf opposition de leur part, des messages électroniques relatifs à des produits ou services analogues à ceux qu’ils ont déjà achetés ou auxquels ils ont déjà souscrit ;
• D’envoyer à nos prospects, avec leur consentement, des messages électroniques relatifs à nos produits ou services ;
• De contacter des clients ou des prospects par téléphone ou par courrier postal pour proposer nos offres et services.

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment et par tout moyen à une utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale par Banque Neuflize OBC.

Nous utilisons des techniques de profilage dans les cas suivants :

• La lutte contre la fraude :

Nous utilisons un outil d’analyse des transactions afin d’identifier les comportements ou transactions dits « inhabituels » ce qui nous permet de prendre les mesures et précautions nécessaires en temps utile.

• La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
  Nous apportons une attention particulière aux comportements inhabituels dans les transactions réalisées par nos clients et aux opérations qui, par nature, représentent un risque plus élevé de blanchiment de capitaux. Nous avons, comme indiqué précédemment, une obligation de signalement auprès de TRACFIN pour tout soupçon de blanchiment. Pour réaliser cette surveillance, nous établissons un profil de risque pour l’ensemble de nos clients dès l’entrée en relation et nous évaluons ce profil périodiquement. En fonction du profil et conformément à nos obligations réglementaires, une attention plus ou moins soutenue est apportée aux transactions et aux comportements.
• Notre devoir de vigilance et la gestion des risques :
  Nous procédons à une analyse de risque et l’attribution d’un score lorsque vous demandez un crédit. Cela nous permet de veiller à votre situation financière, notamment pour la prévention du surendettement. Nous surveillons les remboursements des emprunts et l’utilisation des autorisations pour identifier les signaux pouvant révéler un éventuel défaut de paiement, ce qui nous permet de déterminer les actions à mener pour vous accompagner.
• La prospection commerciale :
  Nous utilisons la segmentation pour vous faire des propositions de produits ou de services personnalisées et adaptées à vos besoins et vos objectifs. Par exemple, dans le cadre d’une campagne de produits d’investissement, nous vérifions d’abord votre profil d’investisseur et vos objectifs d’investissement avant de vous envoyer une communication.

Vous avez la possibilité de vous opposer à une utilisation de vos données pour le profilage. Nous ne pouvons cependant pas toujours accéder à votre demande si le profilage découle de nos obligations légales ou réglementaires, comme nos obligations de lutte contre le blanchiment d’argent ou de lutte contre la fraude.

Nous n’avons pas recours à des outils ou des processus de décisions automatisées.

Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous mettons en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles de sécurité nécessaires pour éviter une atteinte à la confidentialité, à la disponibilité et à l’intégrité de vos données personnelles.

A titre d’exemple :

• la sécurisation de nos services en ligne et de vos paiements par internet par des solutions d’authentification forte ;
• les exigences de sécurité pour la transmission et le stockage de données personnelles vers et par nos prestataires ;
• la surveillance des flux de courriels ;
• la définition et l’attribution d’habilitations pour nos collaborateurs pour accéder et utiliser les données personnelles ;
• la formation et la sensibilisation régulières de nos collaborateurs.

La sécurité est une priorité que nous partageons avec vous dans une volonté d’amélioration continue. Nous vous invitons à nous signaler toute faiblesse de sécurité que vous pourriez constater dans l’un de nos processus.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et pendant 5 ans après la fin de celle-ci, sauf exceptions liées à des contraintes techniques ou des durées déterminées par la loi telles que :

• Depuis 2012, une copie des relevés de compte et de portefeuille est conservée jusqu’à 10 ans après la fin de la relation client.
• Les informations relatives aux transactions, y compris les données personnelles permettant d’identifier le titulaire du compte, sont conservées jusqu’à 10 ans après la date de la transaction.
• Les enregistrements de conversations téléphoniques sont conservés 7 ans à compter de la date d’enregistrement.
• Les données personnelles des prospects sont conservées au maximum pendant 3 ans à compter du dernier contact avec la Banque.

Les données personnelles sont supprimées après l’expiration de la durée de conservation.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits sur vos données personnelles. Vous pouvez contacter votre correspondant à la protection des données personnelles de Neuflize OBC en écrivant à l’adresse électronique: NOBC.INFORMATIONDROITDACCES@fr.abnamro.com ou par courrier postal à l’adresse :

ABN AMRO BANK N.V., succursale en France "Banque Neuflize OBC"
Correspondant à la protection des données
119 - 121 boulevard Haussmann
75008 Paris.

Pour réaliser les vérifications d’usage, une copie de votre pièce d’identité peut vous être demandée si nous avons un doute raisonnable sur votre identité.

• Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et une copie de ces données. Ce droit permet également de contrôler l’exactitude des données et au besoin de les faire rectifier ou effacer.
• Droit d’accès indirect : Le droit d’accès indirect porte sur les données personnelles collectées dans le cadre des traitements mis en oeuvre par la Banque pour répondre à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment. Ce droit s’exerce auprès de la CNIL.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant. Ce droit permet d’éviter que la Banque n’utilise ou ne diffuse des informations erronées sur vous.
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines situations. Il est très important d’indiquer précisément quelles sont les données que vous souhaitez effacer.
• Droit à la limitation du traitement : Ce droit vient compléter l’exercice des autres droits. Si vous contestez l’exactitude des données utilisées par la Banque ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procèderons à une vérification ou à examen de votre demande. Pendant le délai nécessaire pour réaliser cette vérification, vous avez la possibilité de demander à la Banque de geler l’utilisation de vos données. Concrètement, nous ne devrons plus utiliser les données mais nous pouvons les conserver.
• Droit d’opposition : Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, vous pouvez à tout moment vous opposer à leur traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous fassions valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous disposez d’un droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité des données : Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l’exécution du contrat, vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers. Nous attirons votre attention sur les conditions de sécurité dans le transfert et le traitement de vos données par le destinataire. Vous devez vous assurer que le tiers est digne de confiance et vous propose un niveau de sécurisation adéquat pour vos données personnelles.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : Vous avez le droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vos éventuelles directives particulières seront enregistrées par Banque Neuflize OBC, et vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.
• Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements de données personnelles pour lesquels vous avez donné votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
• Droit d’introduire une réclamation : Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris ou sur www.cnil.fr.