Transmission à des tiers

Il peut être nécessaire de transmettre vos données à des tiers dans certaines situations. Ces tiers sont des personnes ou des instances publiques nous permettant de réaliser nos prestations de service. A titre d’exemple, pour l’exécution d’un virement, il est nécessaire de transmettre à la banque du bénéficiaire des informations vous concernant.

Sous-traitants

Nous travaillons avec des sociétés de prestation de service. La sous-traitance et l’externalisation sont soumises à des règles particulières. Les sous-traitants peuvent avoir besoin de vos données personnelles pour réaliser les services que nous leur confions. Nous choisissons ces sociétés avec le plus grand soin. Nos contrats de sous-traitance comportent les clauses nécessaires sur le respect de la sécurisation et de la confidentialité des données lors de leur traitement. Nous restons responsables, même si nous avons recours à des tiers.

Intermédiaires

Nous pouvons être amenés à travailler avec des intermédiaires qui peuvent commercialiser nos produits et services. Ces intermédiaires traitent vos données à caractère personnel et ils sont eux-mêmes responsables de cette utilisation donc également soumis aux clauses de sécurisation et de confidentialité des données

Organismes publics

Les organismes publics comme les autorités fiscales, les autorités judiciaires d’instruction telles que la police, les procureurs, les tribunaux et nos propres autorités de surveillance peuvent nous demander communication de données personnelles, y compris les vôtres. Nous avons l’obligation de répondre à leurs requêtes, après l’analyse du bien-fondé et de la légitimité de la demande.

Prestataires de services d’investissement

Nous pouvons, sur demande et consentement express de votre part, transmettre vos données personnelles à d’autres prestataires de services d’investissement. Lorsque vous transmettez vos données à des tiers au titre de votre droit à la portabilité des données ou en vertu d’autres obligations, la Banque n’est pas responsable de la façon dont les destinataires utilisent vos données par la suite. L’utilisation de vos données à caractère personnel par des tiers est alors soumise à leur propre politique en matière de protection de données personnelles.