Traitements hors Union Européenne

Vos données peuvent dans certains cas être traitées en dehors de l’Union Européenne. Dans la mesure où la plupart des pays hors Union Européenne n’accordent pas le même niveau de protection aux données personnelles, ce type de transfert des données est soumis à des règles particulières.

Echanges intra-groupe

Neuflize OBC, ses filiales et les sociétés du Groupe ABN AMRO peuvent échanger des données à caractère personnel, même si ces sociétés se trouvent en dehors de l’Europe. Ces échanges sont effectués sur la base de règles internes contraignantes, les « Binding Corporate Rules » (BCR) d’ABN AMRO, approuvées par l’Autorité néerlandaise de protection des données à caractère personnel. Les BCR font partie des instruments reconnus pour faciliter l’échange des données à caractère personnel au sein d’un même groupe et cela même en dehors de l’Union Européenne.

Sous-traitance

Nous pouvons transmettre vos données à d’autres entreprises ou organismes en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le contrat conclu avec le sous-traitant comprend les clauses contractuelles types établies et acceptées par la Commission Européenne.

Transactions de paiements et investissements internationaux

Nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers comme des banques étrangères, des organismes publics ou des autorités compétentes.

Nos prestations de services dépassent les frontières. Nous procédons pour vous à des paiements ou investissements internationaux. Il peut arriver que des autorités de tutelles, des banques, des organes publics ou des services chargés d’enquêtes (Police, Procureur) demandent des données à caractère personnel pour des investigations.