Notre Lettre du mois d’avril* vous rappelait les fondamentaux juridiques de la transmission et quelques aménagements permettant de renforcer la protection entre époux et d’anticiper la transmission de votre patrimoine à vos proches.
Dans ce nouveau numéro, nous apportons les précisions concernant les règles fiscales applicables en cas de transmission par décès ou de votre vivant : évaluation des biens, tarifs applicables, modalités de paiement etc…
En particulier, nous attirons votre attention sur l’importance d’anticiper vos projets lorsque vous souhaitez aider des proches ou un organisme philanthropique au moyen de liquidités issues de la cession de titres présentant des plus-values importantes : vous pouvez augmenter la trésorerie disponible en donnant ces titres avant leur éventuelle cession. Nous vous expliquons pourquoi.
*Erratum : une erreur s’est glissée en bas de la page 2 de ce document et il convient d’intervertir le code couleur de la légende des graphes présentés. En bronze est représentée la quotité disponible et en vert la réserve héréditaire. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser.
