La fondation actionnaire : la structuration des « philanthr-entrepreneurs » !

Depuis quelque temps, nous assistons à l’émergence d’une génération d’entrepreneurs en quête de sens, mus par l’attrait d’une nouvelle forme de capitalisme mêlant intérêt privé et intérêt général, avec des perspectives de transmission inédites. Ce mouvement est facilité en France par le mécanisme de la fondation actionnaire, qui permet à une fondation (Fondation Reconnue d’Utilité Publique ou Fonds de Dotation) de détenir tout ou partie du capital d’une entreprise.

Créée par un ou plusieurs fondateurs pour contribuer à une cause d’intérêt général, une fondation actionnaire est une entité juridique privée, indépendante, sans propriétaire (à  l’inverse des entreprises), ni membres (à l’inverse des associations), ni but lucratif (à ne pas confondre avec les fondations de droit Etranger, qui correspondent souvent davantage à des trusts et n’ont pas de but philanthropique et non lucratif).

On en dénombre déjà  une quinzaine en France (l’Institut Mérieux, les Laboratoires Pierre Fabre, le groupe agroalimentaire Avril, le groupe La Montagne etc…) voire probablement le double maintenant si l’on comptabilise les structures de détention organisées via un fonds de dotation.

Néanmoins, nous sommes encore loin de nos voisins européens : elles sont près de 1 000 en Allemagne, 1 300 au Danemark et 120 en Suisse. Des entreprises telles que Bosch ou Rolex appartiennent ainsi à  des fondations aujourd’hui.

Transmettre sa société à une fondation actionnaire est, en soi, un acte de philanthropie majeur : les actionnaires font don de tout ou partie de leurs titres et renoncent donc aux gains futurs tant en termes de plus-values que de revenus.

La fondation poursuit un double objectif : 

• d’une part, elle pérennise l’entreprise et ses valeurs, en l’inscrivant dans la durée, en la protégeant de rachats éventuels voire d’OPA, en évitant la dispersion du capital et du patrimoine industriel et/ou commercial ;
• d’autre part, grâce aux dividendes qu’elle perçoit, elle soutient, dans la durée, des causes d’intérêt général dans le respect de ses valeurs fondatrices.

Particulièrement adapté aux entreprises familiales, startup en forte croissance, PME/ETI, l’idée est d’embarquer sa famille, ses associés, et même ses salariés, dans un projet fédérateur et porteur de sens.

Certains entrepreneurs sont même convaincus qu’une telle organisation constitue un avantage concurrentiel pour les clients.

Vis-à -vis de leur famille, il ne s’agit plus de transmettre la valeur économique de l’entreprise mais « des valeurs». Bien évidemment, une telle opération devra être mise en œuvre en intégrant les contraintes de la réserve héréditaire.