
Cession de titres : quelle taxation de la plus-value ?
- de la durée de détention,
- du montant de la plus-value imposable, du taux d’imposition à l’IR
- de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant.
Une imposition au barème progressif
Réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé ou du patrimoine professionnel, les plus-values dégagées lors d’une cession de titres des personnes physiques domiciliées en France sont imposées à l’Impôt sur le Revenu (IR) au barème progressif. Une fois la plus-value déterminée, celle-ci peut être diminuée par l’application d’un abattement pour durée de détention.
En cas de moins-values de l’année ou en report d’années antérieures, celles-ci s’imputent sans abattement sur les plus-values brutes. Puis l’abattement pour durée de détention est appliqué au solde net subsistant après imputation des moins-values, en fonction de la durée de détention des titres en plus-values.
Désormais, le taux effectif d’imposition de la plus-value dépend donc de la durée de détention, du montant de la plus-value imposable, du taux d’imposition à l’IR et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus le cas échéant.
L’abattement pour durée de détention n’est pas pris en compte pour déterminer l’assiette des prélèvements sociaux (au taux de 15,5%). Une partie de la CGS acquittée sur ces plus-values est déductible, à hauteur de 5,1%, du revenu imposable de l’année N+1 après la cession, sous réserve de générer des revenus suffisants cette année-là. A défaut, la déduction est perdue.
Deux régimes
- 64,5% en cas de détention inférieure à 2 ans,
- 42% en cas de détention entre 2 et 8 ans,
- 35,25% en cas de détention supérieure à 8 ans.
- De cession de titres de PME dans le cadre du départ à la retraite du dirigeant,
- De cession entre les mêmes d’une même famille.
- 64,5% en cas de détention inférieure à 1 an,
- 42% en cas de détention entre 1 et 4 ans,
- 35,25% en cas de détention entre 4 et 8 ans,
- 26,25% en cas de détention supérieure à 8 ans.