Assurance-vie : lors d’un retrait, faut-il opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire ?
En cas de retrait, les produits sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou, sur option1, au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), dont le taux varie selon l’antériorité du contrat :
- 35% en cas de retrait avant 4 ans,
- 15% en cas de retrait entre 4 (inclus) et 8 ans,
- 7,5% (sauf exceptions) en cas de retrait à partir de 8 ans.
Dans tous les cas, à partir de 8 ans le contribuable bénéficie d’un abattement de 4.600 euros, ou de 9.200 euros en cas d’imposition commune pour un couple. Par ailleurs, les prélèvements sociaux au taux actuel de 15,5% sont dus.
Si le PFL paraît a priori plus favorable, ce n’est pas toujours le cas, notamment en cas de retrait avant 4 ans.
Points d’attention
Le traitement fiscal le plus favorable dépend de plusieurs paramètres :
- De la comparaison du taux marginal du barème progressif avec celui du PFL,
- Du nombre de parts et des charges déductibles du revenu, déductions ou crédits d’impôt qui ne sont pas imputables sur le PFL,
- De la CSG non déductible sur les revenus taxés au PFL.
En cas de doute, il est prudent de réaliser une simulation avec l’ensemble des données du foyer fiscal.
Une option irrévocable
L’option pour le PFL doit être exercée au plus tard lors de l’encaissement des revenus. En l’absence d’option expresse, la taxation s’effectuera au barème progressif. Le choix est irrévocable et définitif pour le retrait concerné.
Céline Duval Hubert
(1) Sauf retraits effectués par les non-résidents : le PFL s’applique obligatoirement.
