L’assurance-vie, une boîte à outils patrimoniale complète
Avec 16,8 milliards d’euros de collecte nette fin 2016(1), l’assurance-vie est assurément le placement préféré des Français. Ce produit financier offre de nombreuses possibilités aux épargnants à travers une large palette d’actifs comme les fonds actions, obligations, immobiliers, monétaires ou fonds en euros.
Percevoir des revenus complémentaires
Cette enveloppe est particulièrement intéressante puisqu’elle permet de disposer à tout moment d’une épargne individuelle, utile pour générer un complément de revenus. Après la phase d’épargne, le contrat peut être utilisé comme une tirelire pour en retirer des revenus réguliers, en procédant à des retraits partiels éventuellement programmés. En outre, si le contrat a au moins 8 ans, la fiscalité annuelle de ces retraits est allégée. Le gain, c’est-à-dire la fraction correspondant aux produits capitalisés, est taxé à l’impôt sur le revenu après un abattement de 4.600 euros pour un célibataire, 9.200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Deux modes d’imposition sont possibles : une imposition au barème progressif ou au prélèvement libératoire forfaitaire de 7,5%. Dans tous les cas, des prélèvements sociaux de 15,5% sur les revenus du capital sont dus (sur le compartiment euros, ils sont acquittés lors de l’inscription en compte des intérêts).
Il est également possible de transformer le capital accumulé en rente viagère. Cette dernière sera imposée en partie seulement, selon l’âge du crédirentier lors de la perception de la première rente. A titre d’exemple, l’imposition porte sur 30% du montant s’il a plus de 70 ans.
Optimiser la transmission du patrimoine
L’assurance-vie répond pleinement à un objectif de transmission patrimoniale. Choix du bénéficiaire (héritiers ou non), de la répartition des fonds… Le souscripteur dispose de la plus grande liberté pour flécher ses capitaux comme il l’entend. Ainsi, au décès, les sommes transmises à travers un contrat d’assurance-vie n’entrent pas dans la succession, sauf en cas de primes manifestement exagérées par rapport au patrimoine (appréciation au cas par cas, en fonction notamment de l’utilité de l’opération pour le souscripteur). Cela permet donc de favoriser un tiers : cependant, afin d’éviter un risque de contentieux avec les héritiers réservataires lésés, il est conseillé de respecter les règles de la réserve héréditaire. L’assurance-vie s’avère donc tout adaptée pour protéger un enfant vulnérable ou pour augmenter la part du conjoint survivant « hors succession », au-delà de ce que permettent la donation entre époux ou le testament.
Un cadre fiscal favorable
En ouvrant un contrat aujourd’hui, les sommes transmises sont exonérées de droit de succession à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire si l’assuré a moins de 70 ans lors des versements. Au-delà, les sommes sont taxées à 20% jusqu’à 700.000 euros, puis à 31,25%. Les contrats Vie Génération offrent un abattement supplémentaire de 20% avant l’abattement de 152.000 euros.
Si l’assuréa au moins70 ans lors des versements, la taxation s’applique sur les primes versées(hors intérêts qui bénéficient d’une exonération), aprèsabattement de 30.500 euros (tous contrats confondus),selon le barème des droits de succession.
(1) Selon la Fédération Française de l’Assurance
La réserve héréditaire désigne la fraction du patrimoine réservée par la loi à certains héritiers. Elle est déterminée en fonction du nombre d’enfants. Par exemple, en présence d’un enfant, la loi réserve la moitié du patrimoine à cet enfant, le parent pouvant disposer librement de l’autre moitié, nommée la quotité disponible. En présence de 2 enfants, la réserve héréditaire de chaque enfant s’élève à un tiers du patrimoine, la quotité disponible au tiers restant. En présence de 3 enfants et plus, la quotité disponible est d’1/4.
